/news/currentevents
Navigation

Val-Morin conteste une décision de la Cour

La municipalité a dû verser 372 000$ à une entreprise

Coup d'oeil sur cet article

Contrainte de verser 372 000 $ à une entreprise injustement disqualifiée d’un appel d’offres, la municipalité de Val-Morin s’apprête à faire appel du jugement.

« La décision (de la Cour) et le montant à verser nous a surpris parce que la perte de profit de l’entreprise n’est pas évidente », commente brièvement le directeur général de la Ville, Pierre Delage.

Les faits remontent à 2010, lorsque la ville de moins de 3000 habitants des Laurentides a décidé de faire des travaux sur la rue Morin ainsi que sur les 7e et 9e Avenues. Elle a alors lancé deux appels d’offres publics auxquels a notamment répondu l’entreprise TGC, basée à Saint-Jérôme.

Celle-ci s’est révélée être le plus bas soumissionnaire, mais la municipalité a refusé de lui attribuer les deux contrats en raison de la non-conformité de ses soumissions.

0,01 $

Il était demandé aux entreprises de fournir le détail du coût de tous les éléments requis pour les travaux. « Les prix unitaires indiqués par le soumissionnaire aux différents articles doivent être proportionnés, c’est-à-dire ni trop élevés ni trop bas », précisait le cahier des charges.

Or, à plusieurs reprises, l’entreprise TGC a indiqué des prix artificiellement bas de 0,01 $ qui ne correspondaient pas aux coûts réels, d’où sa disqualification.

Le mois dernier, la Cour supérieure a finalement jugé mineure cette non-conformité, ne voyant pas là une raison suffisante pour lui refuser les contrats.

« Les municipalités jouissent d’une certaine latitude dans l’analyse de la conformité des soumissions, lit-on dans le jugement. La municipalité ne peut se réfugier derrière cette latitude pour refuser indûment d’accepter la plus basse soumission. »

L’entrepreneur qui poursuivait Val-Morin pour 523 000 $, soit le profit qu’elle considérait avoir perdu, a finalement obtenu 372 000 $. La Cour a retenu dans son jugement que les pertes de l’entrepreneur ont été compensées par d’autres contrats qu’il n’aurait pas pu honorer s’il avait fait les travaux pour le compte de la municipalité.

L’avocat de la Ville, Daniel Goupil, a confirmé dimanche au Journal qu’un appel allait être déposé la semaine prochaine.

Contactée, l’entreprise TGC n’a pas répondu à nos appels.


Quelle que soit la décision finale, ce sera à la Mutuelle des municipalités du Québec de régler les frais, s’il y en a, et non aux citoyens de Val-Morin.