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Un ticket pour ne pas avoir appelé la police

Une mère de famille avait laissé ses coordonnées sur le lieu d’un accrochage avant de partir

Malgré un gain de cause à la cour municipale, Audrey Bernard devra faire valoir ses arguments en Cour supérieure si elle souhaite échapper à sa contravention.
Photo Daniel Mallard Malgré un gain de cause à la cour municipale, Audrey Bernard devra faire valoir ses arguments en Cour supérieure si elle souhaite échapper à sa contravention.

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Une femme de Québec a écopé d’une contravention de plus de 400 $ pour avoir omis de contacter les policiers après un accrochage, même si elle avait laissé ses coordonnées sur place.

Le 30 mai 2014 en fin de journée, Audrey Bernard a accidentellement heurté un scooter stationné derrière son véhicule, peut-on lire dans la décision du juge Paulin Cloutier, de la Cour municipale de la Ville de Québec. « J’ai une minivan. Je n’ai jamais vu le scooter, qui était inséré entre deux voitures », explique-t-elle, en entrevue au Journal.

Elle laisse une note sur l’engin accidenté, avec son nom et son numéro de téléphone, avant de quitter les lieux pour aller chercher ses trois enfants. Vers 16 h 10, le conducteur du scooter constate les dégâts et tente à plusieurs reprises de la contacter, en vain. « J’étais sur la route, mon cellulaire était dans mon sac », soutient-elle.

Le jeune a donc appelé la police, qui s’est présentée sur les lieux peu après 17 h 30. L’agent a réussi à joindre Mme Bernard au téléphone. « Il m’a dit que j’avais fait un délit de fuite », s’étonne-t-elle. À la demande du policier, la mère de famille s’identifie, fournit des informations personnelles et confirme son implication dans l’incident.

Le policier la somme alors de revenir sur place. Elle refuse puisqu’elle doit s’occuper des enfants et qu’elle se trouve à sa résidence en banlieue. Avant de mettre fin à la conversation, l’agent l’informe qu’il lui donnera un constat d’infraction. Il lui reproche de ne pas avoir communiqué « sans délai avec le poste de police » à la suite de l’accrochage. L’amende s’accompagne de neuf points d’inaptitude.

Contestation

Audrey Bernard a contesté la contravention et obtenu gain de cause en cour municipale, le 26 juillet dernier. Le juge Cloutier estime « qu’il n’est pas essentiel en matière d’identification que le conducteur soit rencontré si ses déclarations sont vérifiées et s’avèrent fiables ». « C’est le cas en espèce », écrit-il.

Qui plus est, aucune disposition du Code de la sécurité routière n’impose à un automobiliste de revenir sur les lieux d’un accident, souligne le magistrat, qui a ordonné l’arrêt des procédures dans cette affaire. « La défenderesse, qui n’a jamais cherché à s’esquiver, a reconnu son implication », termine-t-il, écorchant au passage le comportement « abusif » du policier.

Appel

Le 28 août toutefois, la Ville de Québec déposait un avis d’appel en Cour supérieure afin de contester cette décision. Un non-sens, déplore Audrey Bernard. « Le ticket, en fin de compte, c’est 400 $. Ça a déjà coûté 500 $ d’avocats. Et eux ? Ils sont prêts à remettre de l’argent là-dessus ? », déplore-t-elle. La procureure de la Ville de Québec au dossier n’a pas répondu aux appels du Journal.