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Un ancien directeur des travaux publics de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval condamné à six mois de prison pour fraude

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Condamné à purger une peine d’emprisonnement dans la collectivité, l’ancien directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval espère voir cette peine être suspendue par la Cour d’appel, et ce, dès la semaine prochaine.

Mercredi, l’avocat de Guillaume Côté, Me Jean-François Bertrand a déposé un avis d’appel pour que la Cour écarte le jugement de culpabilité rendu par le juge Rosaire Larouche en août dernier en lien avec des accusations d’abus de confiance, de fraude et d’utilisation de faux.

Pour faire casser le verdict, Me Bertrand entend soulever huit moyens d’appel. Selon lui, le magistrat a erré en droit en rendant «un verdict de culpabilité basé sur des faits non reprochés» à son client et qui ne «faisaient pas partie de la théorie de cause du ministère public».

Il désire également démontrer que le juge a erré en rendant des verdicts de culpabilité sur les accusations portées alors qu’il y avait «absence de preuve» sur certains des éléments essentiels des infractions.

Peine

Comme les représentations sur la peine étaient prévues pour jeudi, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Juan Manzano et l’avocat de la défense se sont présentés devant le juge Larouche qui a entériné la suggestion commune faite par les parties et a condamné l’accusé à une peine dans la collectivité de 6 mois, assortie de 100 heures de travaux communautaires.

Toutefois, comme l’a précisé Me Bertrand au sortir de la salle d’audience, « l’avis d’appel peut être déposé en parallèle avec une requête pour demander la suspension de l‘exécution de la sentence qui vient d’être prononcée».

«Ce sera bien sûr évalué avec mon client, mais il y a de fortes chances que ce soit demandé dès la semaine prochaine», a-t-il fait savoir.

D’ici là, Guillaume Côté devra respecter l’assignation à domicile, et ce, 24 heures sur 24 «sauf pour exercer un travail légitime et rémunéré, pour l’exercice d’un culte religieux, pour rencontrer son agent de surveillance, pour des visites médicales, pour rencontrer son avocat ou encore pour l’achat de nourriture».

Accusations

Rappelons qu’en juillet 2012, Côté, alors fonctionnaire à l’emploi de la municipalité depuis près de quatre ans, avait demandé à deux employés de venir effectuer, dans son sous-sol, des travaux de rénovation.

De cette accusation initiale, le juge avait mentionné que le témoignage des deux employés avait été empreint «de prudence et de méfiance» et qu’il soulevait un doute quant à sa véracité.

C’est en analysant le reste de la preuve que le juge avait finalement déclaré Côté coupable des infractions reprochées.