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Pierre Moreau ajuste le tir sur le gaz naturel

Le statu quo sur le quasi moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz naturel va perdurer, assure le ministre.
Photo Simon Clark Le statu quo sur le quasi moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz naturel va perdurer, assure le ministre.

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Le statu quo sur le quasi moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz naturel va perdurer, assure Pierre Moreau, qui a toutefois demandé à son ministère un inventaire complet des permis.

«Il est hors de question de changer cette situation», a indiqué le nouveau ministre de l’Énergie Pierre Moreau mercredi à l’entrée du conseil des ministres. Il a ajouté que son gouvernement veut plutôt «rendre plus difficile» l’exploitation des hydrocarbures.

Il existe présentement un moratoire sur l’exploitation des hydrocarbures et du gaz naturel dans le fleuve Saint-Laurent et son estuaire ainsi qu’un quasi moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz naturel sur une bonne partie du territoire du sud du Québec, dans la vallée du Saint-Laurent. Il s’agit dans les faits d’une suspension des droits sur les permis émis par le ministère dans le passé.

En matinée, M. Moreau disait pourtant qu’il y avait «des modulations» à faire dans ce quasi moratoire. «Ce que j’ai demandé, c’est un inventaire des permis émis, entre les permis qui touchent la fracturation et ceux qui visent l’exploitation conventionnelle et qu’on me fournisse une cartographie pour voir les distances», expliquait-il.

«On peut avoir une approche extrêmement sévère à l’égard du gaz de schiste. Je pense qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale, notamment dans les basses terres du Saint-Laurent [...]. Mais on peut avoir une approche qui est plus ouverte sur le gaz naturel conventionnel», ajoutait-il.

Or il s’agit d’une distinction «académique», a précisé son attachée de presse. «Ce que je suis en train de regarder, c’est s’il est possible de faire des distinctions, quelle est l’étendue des droits. Mais je n’ouvre pas de porte», a martelé M. Moreau.

Quant à l’inventaire, M. Moreau indique qu’il a été commandé pour avoir un «portrait très clair de la situation». «S’il y avait ouverture, pas de ma part, s’il dans la perception, on avait une ouverture à l’exploration du gaz naturel sans fracturation, on aura le portrait pour savoir de quoi on parle», a-t-il expliqué.

Aspect juridique

Autre facteur: le quasi moratoire est en place depuis 2011 et le gouvernement veut savoir s’il aura à compenser les entreprises. «Le fait d’avoir ce portrait nous permet d’analyser la capacité juridique du gouvernement d’intervenir, dans un sens ou dans l’autre, s’il fallait retirer ces permis-là, il faudrait voir quelles en sont les conséquences», a-t-il dit.

Plus de pouvoir aux municipalités

M. Moreau a par ailleurs réitéré qu’il souhaitait donner plus de pouvoir aux municipalités pour s’opposer à l’exploitation du pétrole ou du gaz sur leur territoire. «Elles pourraient soustraire des parties de leur territoire à l’exploitation pétrolière et gazière», a-t-il indiqué. Il pourrait prioriser les «règlements de zonage, schéma d’aménagement et plans d’urbanisme» alors que les permis du ministère des Ressources naturelles ont présentement préséance.