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L’avocat de Normandeau veut utiliser les fuites dans les médias pour faire avorter le procès

L’avocat de Normandeau veut utiliser les fuites dans les médias pour faire avorter le procès
PHOTO DIDIER DEBUSSCHÈRE

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L’avocat de Nathalie Normandeau a l’intention d’utiliser les fuites d’éléments d’enquêtes de l’UPAC dans les médias pour tenter de faire avorter son procès, lequel a été fixé lundi, en théorie, au 9 avril 2018.

Me Maxime Roy, qui représente l’ancienne vice-première ministre libérale – accusée de fraude, abus de confiance et corruption – a annoncé ses couleurs au tribunal. Une «requête en arrêt de procédures est sur la planche en lien avec ce qui a été révélé ce matin dans les médias», a-t-il indiqué lors d’une conférence de gestion au palais de justice de Québec.

Le Journal a révélé notamment que l’UPAC avait utilisé à son avantage certaines informations coulées à l’émission Enquête (dont on ignore la provenance) pour faire avancer ses dossiers. Le député libéral Guy Ouellette, arrêté la semaine dernière, a également vidé son sac au 98,5 FM en matinée, reprochant à l’UPAC d’intimider les parlementaires et d’avoir arrêté Mme Normandeau pour forcer la main du gouvernement afin qu’il renouvelle le mandat du grand patron de l’UPAC.

En cour, Me Olivier Desjardins, qui représente l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, a montré des signes d’impatience à l’égard du ministère public et de l’UPAC puisqu’il attend toujours un rapport commandé à une procureure indépendante il y a 18 mois sur l’origine de diverses fuites qui ont fait la manchette, notamment au sujet de Jean Charest et de Sam Hamad.

Marc-Yvan Côté
Photo d'archives, Simon Clark
Marc-Yvan Côté

«Quand allons-nous recevoir le dossier sur les fuites? Ça fait 18 mois qu’on le demande. Ce que je sais, c’est que depuis une semaine, ils les trouvent les faits. Ce qu’ils ont trouvé, qu’ils nous le donnent rapidement parce que toute notre requête est basée là-dessus», a enchaîné l’avocat de défense qui représentait Me Jacques Larochelle pour l’occasion.

 

Requête de type Jordan

S’ils échouent avec leur première requête, les avocats de Mme Normandeau, Marc-Yvan Côté, France Michaud, Mario Martel ainsi que Bruno Lortie et François Roussy comptent en présenter une autre en «délais déraisonnables», basée sur l’arrêt Jordan, dans l’espoir de provoquer l’annulation du procès

France Michaud
PHOTO D'ARCHIVES, DIDIER DEBUSSCHÈRE
France Michaud
Mario Martel
Photo d'archives, Simon Clark
Mario Martel
Bruno Lortie
Photo d'archives, Simon Clark
Bruno Lortie
François Roussy
Photo d'archives, Simon Clark
François Roussy

Le juge Perreault désigné

C’est le juge en chef adjoint de la Cour du Québec (responsable des cours municipales) André Perreault qui a été désigné pour la suite des choses. C’est lui qui devra entendre les diverses requêtes et présider un éventuel procès s’il a lieu. La Couronne évalue qu’il faudra environ 11 semaines pour présenter sa preuve.

Le juge Perreault a été nommé à la Cour du Québec par le gouvernement péquiste de Bernard Landry, en janvier 2003. Le magistrat est également connu pour avoir présidé l’enquête publique sur la mort du jeune Fredy Villanueva à Montréal.

La date imposée aux avocats

Au début de l’audience, lundi, le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay a rappelé que le tribunal et la Couronne étaient prêts à procéder dès le 4 décembre mais les procureurs des accusés ont protesté, rappelant qu’ils n’avaient pas encore obtenu tous les documents nécessaires afin de préparer une défense adéquate pour leurs clients.

Incapable de concilier les agendas de tous les avocats pour le procès, le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay leur a imposé la date du 9 avril 2018.  Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés seront de retour devant le tribunal le 24 novembre prochain.