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PQ: du travail partisan payé par les fonds publics

«Des activités partisanes», dit Jacques Saint-Laurent

Le commissaire à l’éthique, Jacques Saint-Laurent
Photo d'archives SIMON CLARK Le commissaire à l’éthique, Jacques Saint-Laurent

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Des employés du PQ payés par les fonds publics ont bel et bien effectué du travail partisan, conclut le commissaire à l’éthique, qui ne porte toutefois pas de blâme.

«J’ai noté des activités partisanes qui ne sont pas assimilables à l’exercice de la charge parlementaire. Dans certains cas, les activités des agents de liaison ne sont pas assimilables à l’exercice de leur charge, elles sont purement partisanes», écrit Jacques Saint-Laurent dans un rapport publié jeudi.

Le Bureau parlementaire a révélé en janvier que des employés péquistes effectuaient du travail partisan alors qu’ils étaient rémunérés par l’Assemblée nationale, une pratique controversée qui semble contrevenir aux règles en vigueur.

Ces travailleurs, dont le cellulaire et l’ordinateur étaient fournis par le Parti québécois, utilisaient une adresse courriel «pq.org», une situation inhabituelle et jugée inappropriée par M. Saint-Laurent. Pour se défendre, ils ont affirmé au commissaire qu’ils recouraient également à une adresse rattachée aux serveurs de l’Assemblée nationale.

Ils n’avaient pas tout dit. «Après vérification [...], nous avons appris que ces adresses ont toutes été créées à la fin du mois de janvier 2017, après le début de l’enquête», note M. Saint-Laurent.

Durant son enquête, M. Saint-Laurent indique que des agents de liaison au service de la «whiperie» du Parti québécois dirigée par la députée Carole Poirier ont par exemple participé à des activités de financement ou à certaines réunions d’association de circonscription. Au PQ, on s’est défendu en affirmant qu'il s'agissait d'activités personnelles.

M. Saint-Laurent y a vu autre chose. «Je suis porté à avoir des doutes sur la nature
réelle des activités des agents de liaison [...] Le travail, en particulier lorsqu’il est effectué dans une circonscription orpheline, me semble substantiellement de nature partisane. Permettre où tolérer que ces activités, qui ne sont pas liées à l’exercice de la charge, soient effectuées par des membres du personnel politique rémunérés par l’Assemblée nationale pourrait constituer un manquement au Code», a écrit le commissaire.

Il refuse toutefois de porter un blâme étant donné l’absence de définition de tâche des agents de liaison. Il demande plutôt à l’Assemblée nationale de clarifier la situation.

«Du point de vue administratif, le PQ assume les coûts relatifs à l’utilisation d’un téléphone cellulaire et d’un ordinateur portable pour tous les agents de liaison. Le volet partisan de leurs activités semble suffisamment important pour justifier ces dépenses. Pour le personnel en circonscription et au Parlement, ce matériel est, au contraire, fourni par l’Assemblée nationale», note-t-il.

En entrevue avec le Journal, la députée Carole Poirier a souligné que le commissaire «a conclu qu’il n’y a pas de manquement au code» et qu’elle n’a pas l’intention pour l’instant de mettre fin à cette pratique. «On ne change rien pour le moment, on va attendre les orientations de l’Assemblée nationale», a-t-elle ajouté.

Après une plainte du PQ, le commissaire Saint-Laurent a aussi enquêté sur des conseillers politiques de ministres libéraux et a conclu qu'ils se sont adonnés à du travail partisan. Là encore, il demande à l’ambiguïté d’être clarifié. Il recommande par exemple l’imposition d’une limite «au travail purement partisan», afin qu'il ne soit pas réalisé durant la semaine régulière de travail, entre 8h et 18h du lundi au vendredi.

Toutefois, contrairement au cas des agents de liaison du PQ, M. Saint-Laurent n’émet pas de doute sur la nature première des activités de ces employés politiques.