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Tir groupé contre la position de la CAQ sur l’abolition de la TVQ

Periode des questions
Photo Simon Clark Péquistes et libéraux y sont allés, jeudi matin au Salon bleu, d’un tir groupé contre la Coalition avenir Québec, qui propose d’éliminer la TVQ sur certaines catégories de produits, autant en ligne qu’en magasin.

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Péquistes et libéraux y sont allés, jeudi matin au Salon bleu, d’un tir groupé contre la Coalition avenir Québec, qui propose d’éliminer la TVQ sur certaines catégories de produits, autant en ligne qu’en magasin.

« Il y a plusieurs propositions sur la table. Il y a la nôtre, il y a celle de la CAQ d'hier matin, celle de la CAQ d'hier après-midi et celle de la CAQ d'hier soir », a lancé en chambre le critique péquiste en matière de Finances, Nicolas Marceau.

« J'aimerais saluer le collègue de Rousseau dans sa description des positions de la CAQ, a renchéri le ministre des Finances, Carlos Leitao. On partage entièrement la même position. »

Quelques minutes avant la période des questions, le ministre des Finances s’est arrêté devant la presse parlementaire pour dénoncer la proposition caquiste.

« C’est totalement improvisé, a dit M. Leitao. [...] À mon avis, la proposition qui est faite par la CAQ, en fin de compte, c’est de l’évitement fiscal. »

Piqué au vif, le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel, a qualifié ses adversaires de « taxeurs en série ». « Le ministre nous dit qu’il va taxer tout le monde », a déploré M. Bonnardel, en entrevue avec notre Bureau parlementaire.

Taxer tout ou rien?

Plutôt que d’imposer la TVQ sur l’ensemble des produits et services vendus en ligne par des fournisseurs étrangers, comme entend le faire le gouvernement Couillard auprès de Netflix et les autres, la CAQ propose d’exempter certaines catégories de produits de la TVQ.

Il reste toutefois à savoir lesquelles, ouvre celle du livre vendu en ligne. La CAQ préfère pour l’instant mettre « tout sur la table », a expliqué M. Bonnardel.

« On va arriver à une position à la prochaine campagne électorale. [...] Pour nous, c’est d'être capables d’être équitables. [...] Ce qu’on va aller chercher dans une poche d’un côté, on va le remettre de l’autre. »

« Une erreur » selon Leitao

Selon le ministre des Finances, Carlos Leitao, procéder comme le suggère la CAQ serait « une erreur ».

« Où on fini, une fois qu’on commence dans cette direction-là? [...] Non, signale ministre. Le principe de base d’une taxe à valeur ajoutée, comme (la) TPS et (la) TVQ, c’est qu’elle s’applique à tous les biens et services, sauf quelques exceptions très rares de biens essentiels. »

Le 3 octobre dernier, par soucis « d’équité », la CAQ avait appuyé une motion du Parti québécois réclamant que la TVQ soit imposée au géant américain Netflix, puisque les autres joueurs culturels au Québec perçoivent déjà cette taxe.

Québec devra imposer aussi la TPS

Par ailleurs, à défaut de modifier l’entente actuelle avec le fédéral, le ministre Leitao a confirmé qu’il n’aura d’autre choix de percevoir la TPS en même temps que la TVQ auprès des fournisseurs étrangers comme Netflix, et cela même si Ottawa n’en veut pas.

« Au Québec, il  y a un accord d’harmonisation et c’est Revenu Québec qui perçoit les taxes de vente, donc TVQ et TPS, a rappelé le ministre. [...] Donc automatiquement, on va aussi percevoir la TPS. Alors là, on va envoyer le chèque au gouvernement fédéral. »