Projet de loi 151: pas de relation prof-étudiant, plaident deux regroupements
«Ça reste un lien d’autorité», estime un représentant d’une fédération collégiale
À l’instar des syndicats d’enseignement, des groupes étudiants souhaitent que le projet de loi visant à prévenir les violences à caractère sexuel dans les cégeps et universités interdise les liaisons entre professeurs et étudiants.
Les auditions publiques concernant le projet de loi 151 doivent s’entamer jeudi à l’Assemblée nationale avec la présentation des arguments de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et de l’Union étudiante du Québec (UEQ).
Les deux organisations sont formelles : les relations entre un enseignant et un étudiant doivent être « proscrites » et non pas être « encadrées », comme le propose la pièce législative déposée au début du mois par la ministre de l’Éducation supérieure, Hélène David.
« Il faudrait carrément proscrire les relations directes entre un professeur ou un membre du personnel et un étudiant », tranche Simon Telles, président de l’UEQ, qui regroupe huit associations universitaires étudiantes.
« Dans n’importe quel cas, ça reste un lien d’autorité : il y en a un qui est professeur, l’autre est étudiant », ajoute Dominik Boudreault Lapierre, de la FECQ.
Ces arguments rejoignent ceux de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université ainsi que de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, qui se sont aussi montrées favorables à ce que soient interdites les liaisons entre professeurs et étudiants.
La « ligne dure »
L’UEQ tient à ce que cette éventuelle interdiction s’applique dans l’ensemble du réseau universitaire, compte tenu « du lien d’autorité qui vient un peu vicier le consentement ». « C’est un seuil minimal pour nous », explique M. Telles, qui dit privilégier la « ligne dure » et l’imposition de sanctions en cas de manquement.
Des balises visant à définir le type de liaison à proscrire devraient être ajoutées au projet de loi, selon lui. Par exemple, un professeur ne pourrait fréquenter un étudiant qui se trouve dans sa classe, mais il pourrait tout de même avoir une relation avec un universitaire qui ne suit pas son cours, illustre M. Telles.
La FECQ est aussi favorable à des précisions sur cette interdiction, qui seraient toutefois développées par les cégeps.
Accélérer le processus
Le projet de loi 151 prévoit que tout établissement d’enseignement devra adopter sa propre politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel avant le 1er septembre 2019. Autant la FECQ que l’UEQ aimeraient accélérer le processus afin de devancer la mise en application de cette législation.
L’UEQ souhaiterait aussi que chaque établissement se dote d’un plan d’action et de cibles à atteindre dans l’application de sa politique. « Pour que la ministre soit au courant de comment chaque établissement va se donner les moyens d’y parvenir et suivre l’échéancier de chaque établissement », résume M. Telles.
D’autres propositions des groupes étudiants pour le projet de loi 151
Des trousses médico-légales
La FECQ milite pour que le projet de loi inclue une accessibilité à la trousse médico-légale dans les cégeps. Une victime d’agression sexuelle pourrait ainsi y rencontrer une infirmière afin de subir les examens requis, dans l’éventualité où elle souhaite porter plainte à la police.
Délais des plaintes
La pièce législative ne prévoit aucun délai de traitement pour les plaintes concernant des gestes à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. La FECQ aimerait que cette limite soit fixée à 30 jours, alors que l’UEQ est prête à aller jusqu’à 45 jours.
Plus d’argent
Les 23 M$ sur cinq ans annoncés en août dernier par la ministre Hélène David pour lutter contre les violences sexuelles dans les campus et les cégeps risquent d’être insuffisants croit l’UEQ, qui souhaite un financement public « récurrent et indexé à la mise en place des mesures ».
