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La «taxe de bienvenue» n’a rien à voir avec l'ex-ministre Jean Bienvenue

Frédéric Lemieux corrige une fausse histoire

La «taxe de bienvenue» n’a rien à voir avec l'ex-ministre Jean Bienvenue
Photo d'archives, Jean-François Desgagnés

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Un historien de Québec vient de déboulonner un mythe bien ancré dans la province. Selon lui, la très peu aimée «taxe de bienvenue», perçue au moment de l’achat d’une résidence, ne concerne d'aucune façon l’ancien député, ministre et juge Jean Bienvenue.

Le numéro d’octobre de la revue trimestrielle Bulletin d’histoire politique contient un article très fouillé de l’historien à l’Assemblée nationale Frédéric Lemieux. L’expert y présente quatre variantes du mythe selon lequel M. Bienvenue aurait «parrainé cette loi [instaurant la taxe] en Chambre, fait adopter cette loi, suggéré sa création à ses collègues ministres ou simplement recommandé son adoption». Mais il apparaît qu’aucune de ces variantes n’est correcte.

La loi qui a amené cette taxe honnie a été adoptée par le nouveau gouvernement de René Lévesque le 22 décembre 1976. Or, M. Bienvenue avait perdu son siège de député cinq semaines plus tôt, lors du scrutin du 15 novembre. Il n’aurait pu ni parrainer ni faire adopter la loi.

«Un mot charmant»

D’autres recherches montrent que M. Bienvenue n’a ni suggéré ni recommandé l’adoption de ce texte. D’ailleurs, l’expression «taxe de bienvenue» n’apparaît pour la première fois dans un journal qu’en 1982. Elle n’est utilisée en Chambre, pour la première fois, qu’en 1991, au moment où le gouvernement Bourassa obligeait les municipalités à percevoir ce droit sur les mutations immobilières.

À l’époque, le député péquiste Francis Dufour «attribue la paternité de l’expression aux notaires qui en ont fait un “mot charmant pour planter les municipalités” et “écœurer les gens”», écrit Frédéric Lemieux.

En 1993, un article de Guy Pinard, de La Presse, attribuait faussement la paternité de la taxe à Jean Bienvenue. Ce papier «établit l’argumentaire fondateur du mythe de la taxe de bienvenue [...] L’article de Pinard a suffi à assurer une longue vie dans les médias à cette légende», regrette l’historien Lemieux.

Un «raccourci séduisant»

Encore aujourd’hui, de nombreuses publications utilisent, à tort, la majuscule pour parler de la taxe de «Bienvenue». Même le site internet de l’Association professionnelle des notaires du Québec prétend que «c'est Jean Bienvenue, alors ministre dans le cabinet de Robert Bourassa, qui parraina cette loi [instaurant la taxe]».

Selon Frédéric Lemieux, «il est temps que Jean Bienvenue cesse de porter l’odieux de cette taxe. L’amalgame avec son patronyme est un raccourci séduisant par son côté anecdotique, mais sans aucun fondement».

Interrogé par Le Journal, Pierre Bienvenue, fils de l’ancien ministre, s‘est félicité de constater qu’on allait enfin dissocier son nom de famille de celui de la taxe. On mettrait ainsi fin à une «vieille injustice», a-t-il soutenu.