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Deux ex-conseillers poursuivent la Ville de Saint-Augustin

Les ex-conseillers municipaux France Hamel et Louis Potvin ont intenté une poursuite contre la Ville de Saint-Augustin.
Photo d'archives Stevens LeBlanc Les ex-conseillers municipaux France Hamel et Louis Potvin ont intenté une poursuite contre la Ville de Saint-Augustin.

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Les ex-conseillers municipaux France Hamel et Louis Potvin ont intenté une poursuite en dommages aux petites créances contre la Ville de Saint-Augustin à qui ils réclament une somme globale de plus de 27 000 $.

Entre septembre 2016 et novembre 2017, alors qu’ils siégeaient toujours à la table du conseil, les deux élus augustinois ont été obligés de rembourser rétroactivement du salaire qu'ils auraient perçu en trop au fil des ans. La municipalité leur a reproché d'avoir empoché une rémunération pour siéger sur des comités non conformes à la loi.

Le maire Sylvain Juneau avait dénoncé la situation dans nos pages en décembre 2015, déplorant le versement automatique d’une allocation annuelle de 5 858 $ pour chaque conseiller, même si certains d’entre eux siégeaient sur des «commissions permanentes» inexistantes ou qui n’avaient jamais été légalement constituées.

La Ville, qui avait obtenu l’assentiment du ministère des Affaires municipales dans cette affaire, a procédé avec des retenues sur la paie. Le salaire de Mme Hamel a été amputé de 7 316 $ alors que M. Potvin a vu une somme de 13 433 $ être retranchée de ses talons de paie.

Dommage à la réputation

Les deux ex-conseillers, qui se disent victimes d’une «erreur commise par l’administration de la Ville» à l’époque, réclament l’intégralité du montant remboursé mais aussi une indemnité additionnelle pour «les torts causés à (leur) réputation, le stress et les inconvénients causés par le maire Sylvain Juneau».

«Si le personnel de la Ville, notamment la trésorière et la direction générale, avait fait les vérifications qui s’avéraient nécessaires au moment opportun, il aurait été possible pour les membres du conseil (...) de prendre les actions nécessaires pour remédier à la situation et éviter la création de ce dommage», peut-on lire.

Les documents et les faits énoncés dans les deux poursuites sont identiques, à l’exception des montants réclamés. M. Potvin espère obtenir le maximum de 15 000 $ prévu aux petites créances alors que Mme Hamel, qui avait moins d’ancienneté que M. Potvin au conseil de ville, réclame une somme de 12 316 $. Rappelons que les deux ex-conseillers, en conflit ouvert avec le maire Sylvain Juneau, ne se sont pas présentés aux dernières élections municipales.