Une décision attendue sur la fumée de cigarette

Un juge de la Cour du Québec rendra sous peu une décision fort attendue par les organisateurs de festivals du Québec aux prises avec l’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

En août 2016, deux enquêteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux ont été dépêchés au Saguenay-Lac-Saint-Jean pendant la tenue du Festival international des Rythmes du Monde (FIRM), qui rassemble chaque soir jusqu’à 8000 amateurs au centre-ville de Chicoutimi.

À la fin des spectacles, les deux envoyés ont observé deux femmes fumer sur une terrasse VIP d’une capacité de 80 personnes et qui n’en comptait plus qu’une quinzaine.

L’enquêteur prend alors une contrevenante en photo sur son cellulaire et quitte le FIRM sans l’identifier, croyant qu’il s’agit d’une employée.

Le lendemain, il rencontre le directeur général et fondateur Robert Hakim pour lui signifier un avis d’infraction qui l’expose à une amende minimale de 500 $.

Robert Hakim, Fondateur et directeur général PHOTO Serge Lemelin

REFUS DE PAYER

Le promoteur refuse de payer et conteste parce qu’il estime qu’il a toujours fait preuve de diligence raisonnable dans l’application de la loi en transmettant des directives écrites à tout son personnel et aux agents de sécurité pour intervenir. De plus, il s’assure du respect de l’ensemble des règlements (alcool, tenue, cigarettes, etc.) à chaque rencontre quotidienne de suivi.

« Cette décision est très attendue par tous les grands festivals du Québec. Nous faisons partie du Regroupement des événements majeurs internationaux (REMI) qui regroupe les 22 plus importants sur les 500 que compte le Québec, et nous avons des standards élevés » assure-t-il.

« La décision du juge a un intérêt national parce qu’il nous dira si nous prenons des mesures suffisantes pour respecter la loi. On ne peut pas, non plus, mettre un agent derrière chaque personne », explique le promoteur qui a reçu plusieurs demandes d’information de la part de ses collègues.

Dans son témoignage au procès qui a duré une demi-journée, mardi au Palais de justice de Chicoutimi, Robert Hakim a certifié que la personne photographiée n’était pas une employée de son organisation. « Si quelqu’un l’avait vue, c’est sûr qu’il serait intervenu pour éteindre la cigarette », a-t-il mentionné. « Et si elle avait été une employée, ce qu’elle n’était pas, elle aurait été congédiée ».

Le juge Bédard a prévenu les parties qu’il allait prendre en considération le contexte d’un rassemblement de milliers de personnes pour évaluer la diligence du FIRM. Il rendra sa décision à la fin avril, avant le début des grands festivals d’été.

EXTRAIT DU CODE DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DU FIRM

« Il est strictement interdit aux festivaliers et aux artistes de fumer sur les scènes, dans les loges des artistes, les loges corporatives, les toilettes et les terrasses à toute heure du jour et de la nuit. »