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Que se passe-t-il avec les REER suite au décès?

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Avec le mois de février, vient automatiquement la saison des REER et avec elle, nos questionnements relativement à notre planification financière pour notre retraite.

Une question importante qui devrait se pointer à l’horizon : que va-t-il arriver à mon REER après votre décès. Puis-je léguer mes REER aux personnes de mon choix ?

Il est possible de léguer ses REER dans son testament à la personne ou aux personnes de son choix. Si vous n'avez pas de testament au moment de votre décès, c’est le code civil du Québec qui viendra établir qui héritera de vos actifs. Que vous ayez un conjoint ou non, il est possible de laisser ses placements détenus en REER à ses enfants ou à d’autres membres de sa famille. Cependant, une charge d’impôt, plus ou moins importante selon les circonstances, risque de devoir être payée par ceux-ci.

Les impôts

Fiscalement parlant, lorsque quelqu’un décède, le gouvernement établit que la personne a encaissé la totalité de ses REER tout juste avant de mourir. Cela veut dire que si vous avez accumuler 300 000 $ en REER au moment de votre décès, le gouvernement va considérer que vous avez reçu des revenus de 300 000 $ dans l’année de votre décès et ce, en plus des autres revenus reçus cette année-là, soit payés par vos régimes de pension (Fédéral, Provincial, régime public ou privé), soit en salaire ou sous forme d’autres revenus (loyers, revenus d’entreprise, etc...).

Cela veut donc dire qu’une bonne partie du REER pourrait devoir être utilisé pour payer les impôts de la personne décédée puisqu’avec l’encaissement du REER, votre revenu total annuel risque d’être élevé amenant du même coup une charge fiscale importante.

Laisser mes REER à mon conjoint

Pour éviter le paiement des impôts lors de votre décès, une des options serait de faire un testament et de léguer ses REER à son conjoint, marié ou de fait. Il est possible de différer l'impôt à votre décès dans le cas où votre conjoint transfère la totalité des fonds reçus dans un REER établi à son nom. Cependant, si ce dernier désire utiliser une partie du REER dont il aura hérité pour payer des dettes ou pour simplement avoir des liquidités, il devra payer l’impôt sur la partie qui sera sortie des REER et encaissée.

Conseils

  • Pour éviter à votre succession de payer des sommes importantes en impôts, gardez vos papiers à jour : faites votre testament et consultez un notaire pour vous faire conseiller sur les solutions qui s’offrent à vous.
  • N’hésitez pas à consulter votre comptable ou fiscaliste pour discuter de vos options afin de pouvoir établir une stratégie pour limiter le paiement des impôts suite à votre décès.
  • Il existe aussi d’autres solutions pour limiter la charge fiscale reliée aux REER au décès : jeunes enfants, enfants handicapés, etc.... Consulter votre notaire, fiscaliste ou comptable pour en savoir davantage.