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Décès d’un proche: quand la banque gèle les avoirs

Décès d’un proche: quand la banque gèle les avoirs
Illustration fotolia

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Le décès d’un proche n’est jamais un moment facile, surtout quand il faut, en plus du deuil, gérer des aspects monétaires compliqués.

La gestion des actifs du défunt est souvent une lourde tâche que les membres de la famille doivent assumer. Ils font alors face à l’une des conséquences administratives d’un décès : le gel des comptes bancaires du défunt.

Dès que les institutions bancaires avec lesquelles le défunt transigeait seront informées du décès, les comptes bancaires de ce dernier seront gelés et l’accès aux fonds sera bloqué, et ce, tant que les documents suivants n’auront pas été produits : une copie du testament notarié, l’original du certificat de décès, la recherche testamentaire et, s’il y a lieu, une copie authentique du contrat de mariage du défunt ou du jugement de divorce.

Cela fait beaucoup de démarches et de paperasse, c’est vrai, mais les banques veulent s’assurer qu’il n’y aura pas de vol ou de malversation.

Lorsque tous les documents seront produits, les comptes seront dégelés, mais pas à n’importe qui : seul le liquidateur de la succession validement désigné pourra procéder à l’administration de la succession.

Le testament

Dans le meilleur des mondes, un testament notarié aura été préparé par le défunt. Toutefois, il arrive fréquemment qu’aucun testament n’existe ou que seul un testament non notarié soit laissé.

Dans ces cas, le processus pour libérer le compte sera plus compliqué. En effet, dans le cas où aucun testament n’existe lors du décès, les institutions financières exigeront un document notarié signé par la majorité des héritiers qui indique les droits de chacun et désigne un liquidateur.

Dans le cas d’un testament non notarié, une copie du jugement confirmant la validité dudit testament devra être fournie aux institutions financières. Ces complexités additionnelles font en sorte qu’il est important d’être bien préparé pour faciliter une des choses les plus importantes lors d’un décès : la gestion de l’argent.

Les comptes conjoints

Si vous aviez un compte conjoint avec le défunt et que vous pensez pouvoir disposer des fonds dans votre compte, une surprise vous attend puisque votre accès à ce compte bancaire sera aussi bloqué jusqu’à ce que tous les documents mentionnés ci-haut soient produits et qu’un liquidateur soit désigné pour gérer les actifs de la succession.

Bien que certaines dépenses urgentes puissent être permises, il n’en demeure pas moins que cette situation cause de sérieux ennuis.

Face à de telles conséquences pour vos proches, il est important de s’y prendre d’avance et d’être préparé pour éviter tous ces soucis.

Conseils

  • Dans la mesure du possible, assurez-vous de préparer un testament notarié afin d’éviter une situation ingérable. Pensez également à mettre à jour votre testament si vous faites l’acquisition d’actifs importants, ou s’il y a des changements majeurs concernant vos comptes bancaires.
  • Songez à ne pas avoir seulement un compte conjoint. Ayez également un compte à votre nom personnel afin d’éviter que tous vos fonds soient gelés pendant la période de temps nécessaire à l’obtention de tous les documents exigés par la banque pour débloquer votre accès. Comme il s’agit de documents légaux ou gouvernementaux, cela peut prendre du temps avant d’obtenir tout ce dont vous aurez besoin.
  • Dans votre testament, pensez à mentionner tous les comptes bancaires que vous avez, qu’ils soient conjoints ou personnels. Pensez aussi à mentionner vos volontés concernant l’argent contenu dans votre compte conjoint.