Le début du procès de l’ex-docteur Laval Claveau reporté
Avant de se rendre à procès pour quatre cas d’agressions sexuelles, la défense veut fouiller les dossiers médicaux des patientes de l’ex-docteur Laval Claveau.
Le médecin à la retraite, Laval Claveau, coupable de deux manquements déontologiques pour avoir tripoté les seins de ses clientes, veut fouiller leurs dossiers médicaux pour assurer sa défense à son procès criminel prévu en juin prochain pour le même genre de gestes déplacés envers quatre plaignantes.
Son avocate, Me Ariane Bergeron-St-Onge, a présenté, lundi, une requête à la Cour du Québec pour obtenir la permission du juge d’y accéder et de les mettre en preuve, le cas échéant.
La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Nicole Ouellet, s’oppose aux conclusions de cette requête pour protéger l’expectative de vie privée des plaignantes.
Le juge Pierre Simard a entendu les arguments des deux parties à huis clos, à la demande conjointe des avocates, et rendra sa décision ce matin au palais de justice de Chicoutimi.
L’accusé était présent dans la salle au moment des représentations des avocates.
Déontologie
En octobre dernier, le Conseil de discipline du Collège des médecins a déclaré Laval Claveau coupable de deux infractions à l’article 59.1 du Code des professions qui se lit comme suit :
« Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel. »
La sanction doit être fixée lors d’une audition prévue en 2018.
Les faits reprochés au médecin se seraient produits entre 2009 et juin 2016.
Depuis que les accusations criminelles ont été rendues publiques, des commentaires négatifs sont apparus sur les sites d’évaluation anonymes des professionnels de la santé.
