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Procès Côté-Normandeau: des journalistes forcés de témoigner à huis clos?

Me Jacques Larochelle
PHOTO D'ARCHIVES, DIDIER DEBUSSCHÈRE Me Jacques Larochelle

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L’avocat de Marc-Yvan Côté demande à la Cour supérieure d’envisager la possibilité de faire témoigner des journalistes à huis clos afin d’identifier les auteurs de fuites «préjudiciables» pour son client.

«C’est une chose qui doit être considérée. Avant d’interdire l’interrogatoire, le juge doit se poser la question: “Puis-je le permettre avec des restrictions?”», a lâché Me Jacques Larochelle lors de sa plaidoirie, jeudi, au palais de justice de Québec.

Après un premier revers en Cour du Québec récemment, l’avocat qui défend l’ex-ministre libéral et ex-dirigeant de la firme Roche s’est adressé à la Cour supérieure dans l’espoir de faire infirmer la décision du juge de première instance. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une requête en arrêt des procédures sur les fuites médiatiques qui n’a pas encore été tranchée et qui ne le sera peut-être pas lorsque le procès débutera le 9 avril prochain.

Me Larochelle tient mordicus à interroger Marie-Maude Denis (Radio-Canada) et Louis Lacroix (Cogego et L’Actualité) dans l’espoir d’identifier leurs sources à la base de reportages sur Marc-Yvan Côté et Nathalie Normandeau, accusés de fraude, complot, corruption et abus de confiance. Il cherche à connaître le rang hiérarchique de la ou des taupes pour établir la responsabilité de l’État.

Origine des fuites à l’UPAC

L’avocat de la défense soutient que les fuites ont pu être orchestrées dans les plus hauts échelons de l’UPAC alors que la Couronne prétend qu’elles sont probablement l’œuvre d’un loup solitaire ou d’un «ripou» au sein du corps de police. Les enquêtes policières n’ont pas permis de trouver l’origine des fuites.

La possibilité d’entendre les deux journalistes à huis clos – en présence du juge et des avocats seulement – n’avait jamais été évoquée en première instance. La question a été soulevée, jeudi, par le juge Jean-François Émond lors d’un échange avec Me Larochelle au sujet des nouveaux critères d’application de la loi fédérale sur la preuve, renforcée l’automne dernier pour protéger les sources journalistiques.

«J’aurais dû en parler. Je viens de le réaliser», a convenu Me Larochelle. «C’est une question qu’on doit se poser. Le premier juge ne s'est pas posé la question. Je ne sais pas quel aurait été le résultat si on l’avait plaidé. Est-ce qu’il aurait dû faire au moins ce bout de chemin? Peut-être», s’est interrogé à voix haute le réputé plaideur.

Une divulgation à huis clos aurait le mérite, selon lui, de limiter l’atteinte ou le préjudice pour les journalistes visés puisque l’identité des sources ne serait pas nécessairement connue du grand public. L’avocat a cependant reconnu que les renseignements fournis ne demeureraient peut-être pas confidentiels au terme de l'exercice. «On ne sait pas ce qu’on va entendre. Si elle nous dit: “Ma source, c’est M. [Robert] Lafrenière”, écoutez, là, il va falloir que ça sorte!»

Non au huis clos, disent les médias

Pour l’avocat des deux journalistes, Me Christian Leblanc, il ne fait aucun doute que les conséquences de la divulgation des sources – à huis clos ou non – seraient les mêmes pour les journalistes et leurs sources.

«Une fois que la pâte à dents est sortie du tube, on ne peut plus la remettre dedans», a-t-il illustré. Non seulement la démarche mettrait en péril le droit du public à l’information, a-t-il soutenu, mais elle entraînerait un bris de confiance entre les journalistes et les lanceurs d’alerte. «Un journaliste qui vient révéler ses sources, c’est terminé. On ne parlera plus jamais à ce journaliste.»

Le juge Jean-François Émond a pris l’affaire en délibéré. Les procureurs au dossier espèrent qu’il rendra sa décision rapidement puisque le juge André Perreault, qui doit entendre le procès de M. Côté et Mme Normandeau en Cour du Québec, avait annoncé son intention de trancher la requête en arrêt des procédures le 26 mars.