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Le monopole de la SAQ demeure sain et sauf

La Cour suprême reconnaît le droit aux provinces de limiter le transport de l’alcool

Quebec
Photo d'archives Stevens LeBlanc

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Le monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ) sort gagnant de la décision de la Cour suprême qui reconnaît aux provinces le droit de limiter le transport de l’alcool au pays.

Dans une décision rendue publique jeudi à Ottawa, le plus haut tribunal du pays soutient que les monopoles d’État qui vendent de l’alcool au pays comme la SAQ au Québec et la LCBO en Ontario sont là pour de bon avec leurs barrières tarifaires.

Le Nouveau-Brunswick contestait devant la Cour suprême une décision rendue en 2016 par la Cour provinciale de Campbellton qui donnait raison au Néo-Brunswickois Gérard Comeau arrêté en 2012 après avoir acheté de l’alcool au Québec.

La Cour suprême est d’avis que la loi du Nouveau-Brunswick n’avait pas pour objectif premier de restreindre le commerce entre les provinces, mais plutôt de contrôler la gestion de l’approvisionnement de la demande d’alcool.

« Certes [les lois sur l’alcool] ont pour effet d’entraver le commerce interprovincial, mais cet effet n’est qu’accessoire. [Ces lois] visent plutôt à permettre la supervision par des entités publiques de la production, de la circulation, de la vente et de l’utilisation de l’alcool », peut-on lire dans le jugement qui donne raison au Nouveau-Brunswick.

Réformes évitées

En 2016, la Cour provinciale de Campbellton avait donné raison au Néo-Brunswickois Gérard Comeau, qui contestait une amende de près de 300 $ pour avoir rapporté du Québec trop d’alcool et surtout une quinzaine de caisses de 24 bières.
Photo d’archives
En 2016, la Cour provinciale de Campbellton avait donné raison au Néo-Brunswickois Gérard Comeau, qui contestait une amende de près de 300 $ pour avoir rapporté du Québec trop d’alcool et surtout une quinzaine de caisses de 24 bières.

Un jugement en faveur de M. Comeau aurait toutefois eu des conséquences sur tout le commerce interprovincial au pays, forçant les provinces à de nombreuses réformes.

Car le jugement de la Cour suprême aurait ainsi pu s’étendre non seulement au commerce de l’alcool, mais aussi à ceux du lait, du sirop d’érable, des œufs et de la volaille.

« Cela menaçait le monopole de la SAQ », a reconnu jeudi la ministre québécoise de l’Économie, Dominique Anglade.

Fédération canadienne menacée

La majorité des provinces qui ont tenu à se prononcer dans cette affaire soutenaient que l’abandon de leurs lois sur l’alcool aurait pu menacer l’existence même de la fédération canadienne.

Le Québec a par exemple fait valoir que son droit de faire des lois sur l’alcool est garanti par « l’architecture de la constitution et de la fédération canadienne » et le principe du « fédéralisme coopératif ». La Cour suprême lui a donné raison.

– Avec la collaboration de Boris Proulx

 

La bière au Canada

Des exemples de prix d’une caisse de 12 bouteilles (bière légère) au pays
  • Québec: 17,99 $
  • Nouveau-Brunswick: 25,49  $
  • Ontario: 22,10  $
  • Nouvelle-Écosse: 25,99 $
  • Terre-Neuve: 26,52 $
  • C.-Britannique: 21,49 $

 

Des consommateurs perdants et déçus

 
 

La décision du plus haut tribunal du pays a été accueillie avec déception jeudi.

« La Cour suprême a raté une occasion historique de libérer l’économie canadienne de ses nombreuses barrières au commerce », a indiqué l’analyste en politiques publiques à l’Institut économique de Montréal (IEDM), Alexandre Moreau.

Selon ce dernier, les 37 millions de consommateurs au pays sortent perdants de cet exercice en raison des nombreuses barrières tarifaires imposées entre les provinces.

L’IEDM estime que ces barrières tarifaires coûtent chaque année aux consommateurs canadiens entre 50 et 130 milliards $.

Selon M. Moreau, la décision de la Cour suprême démontre une « déconnexion directe entre les politiciens et les consommateurs » qui réclament un meilleur accès aux produits à des prix moins élevés.

« C’est une honte que la Cour suprême en arrive à cette décision, alors que plus de 93 % des Canadiens réclament un vrai traité de libre-échange entre les provinces », a fait valoir le porte-parole de l’organisme Consumer Choice Center, David Clément.

Réglementations archaïques

Chez les microbrasseurs du Québec, la déception semblait également palpable jeudi.

« Une libéralisation aurait été très bien accueillie. Car il est très compliqué pour les microbrasseries québécoises de percer les marchés des autres provinces », a fait valoir la porte-parole de l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ), Marie-Ève Myrand.

À la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), on est d’avis que la Cour suprême a tout simplement manqué le bateau.

« Nous craignons en fait que les provinces continuent de se ranger derrière des réglementations archaïques qui vont manifestement à l’encontre des objectifs liés au nouvel Accord de libre-échange canadien qu’elles ont pourtant signé », a déploré la porte-parole nationale de la FCEI, Martine Hébert.