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Transparence à l’Assemblée nationale: un rapport des dépenses rendu public après chaque mission parlementaire

Periode des questions
Photo d'archives Simon Clark Le Journal révélait cette semaine à quel point l’Assemblée nationale fait piètre figure en matière de transparence lorsqu’il est question des déplacements à l’étranger des députés, mais aussi du président de l’institution, Jacques Chagnon.

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Un rapport détaillé des dépenses doit être rendu public après chaque mission parlementaire à l’étranger, estiment les quatre partis politiques à Québec.

Les députés ont adopté à l’unanimité, hier, une motion présentée par Québec solidaire (QS) suggérant ainsi à l’Assemblée nationale de faire preuve de plus de transparence.

Notre Bureau d’enquête révélait cette semaine à quel point l’Assemblée nationale fait piètre figure en matière de transparence lorsqu’il est question des déplacements des députés à l’étranger, mais aussi du président de l’institution.

Ces missions sont une occasion pour les députés de tous partis de partout à travers le monde d’échanger sur divers thèmes, comme l’éducation, la culture, le rayonnement de la langue française, la place de la femme en politique, etc.

Or, il est en effet quasi impossible d’obtenir le détail des coûts de la cinquantaine de missions parlementaires et des dépenses du président de l’Assemblée nationale.

« Ça fait des années que nous demandons comment l’argent public est dépensé, comment on peut justifier certaines de ces dépenses dans leur détail, a insisté le député de QS Amir Khadir, en conférence de presse. Il ne suffit pas de savoir le budget général. »

Rapport de synthèse

Une seule fois par année, l’Assemblée publie un rapport de synthèse pour chaque mission contenant une liste des objectifs poursuivis. Il y est, par exemple, inscrit le nombre de députés ainsi que le nombre d’employés qui ont pris part au voyage.

Mais en ce qui concerne les coûts, on ne trouve que deux montants, soit le total pour le transport et un autre sur les indemnités journalières et autres frais. Toutes les demandes d’accès pour obtenir le détail de ces dépenses sont refusées.

Il était donc impossible aux journalistes, aux groupes de pression ou aux simples citoyens d’obtenir le fin détail de ce que les élus dépensent, par exemple, des factures de restaurants, d’alcool, d’avion, etc.

Plus étrange encore, depuis trois ans, les coûts d’accueil des délégations étrangères à Québec, ce qui représente un tiers du budget, n’étaient plus inclus dans le rapport de synthèse.

Certains abus

Ces méthodes ne permettraient pas une reddition de compte efficace. Des élus, anciens et actuels, ont dénoncé au Journal certains abus, sous le couvert de l’anonymat.

« En voyage, Jacques Chagnon [le président de l’Assemblée] paie la traite à tout le monde ; c’est aussi pour ça que vous ne trouverez personne pour critiquer ouvertement ces dépenses », a expliqué un ancien député.

« Tout le monde le sait, mais personne n’en parle... et personne n’en parle, parce que tout le monde a la main dans la jarre à biscuits », a-t-il poursuivi.