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Ils vous cachent des choses: les exemples ne manquent pas

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OTTAWA | Les cas de manque de transparence de nos gouvernements ne manquent pas, malgré les belles promesses de nos élus. Le Journal vous présente depuis plus d’une semaine une série d’articles qui en font bien la démonstration. Voici d’autres exemples de telles situations en vrac.

Les chiffres à jour tenus secrets

L’été 2017 n’a pas été de tout repos pour les journalistes cherchant à obtenir l’heure juste sur le nombre de demandeurs d’asile traversant la frontière de façon irrégulière par le rang Roxham, au sud du Québec. Pendant plusieurs semaines, le gouvernement fédéral ne jugeait pas nécessaire de fournir les chiffres à jour, pourtant maintes fois demandés, concernant les interceptions de passages irréguliers au Québec, même si le gouvernement a confirmé qu’il détenait cette information. Se disant « résolus à faire preuve de transparence », les responsables d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada renvoyaient constamment nos journalistes vers la même page web qui répertorie les interceptions sur l’ensemble du territoire canadien, mise à jour une fois par mois. Les chiffres tant attendus pour le Québec ont finalement été dévoilés par le ministre des Transports, lors d’un point de presse à Saint-Bernard-de-Lacolle.

Des institutions oubliées par l’accès à l’information

Depuis des années, plusieurs médias tentent de savoir qui sont les hauts conseillers du premier ministre canadien qui gagnent 150 000 $ et plus et la ventilation détaillée de leur rémunération. De même, les allocations de dépenses des employés du bureau de la gouverneure générale ne peuvent être révélées. Pourquoi ? Le bureau du premier ministre, celui de la gouverneure générale ainsi que les administrations du Sénat et de la Chambre des communes ne sont pas soumis à la Loi sur l’accès à l’information. Les journalistes qui voudraient s’enquérir de réponses à ces questions ne peuvent s’en remettre qu’au bon vouloir des responsables des relations avec les médias. Si Le Journal a réussi à dévoiler, en octobre dernier, une estimation des coûts pour la cérémonie d’installation de Julie Payette, c’est seulement parce que Patrimoine Canada était le principal ministère responsable de l’organisation de cet événement symbolique. Patrimoine Canada, contrairement au bureau de Mme Payette, est soumis à la Loi sur l’accès à l’information.

Cet échange de courriels entre Google Canada et le ministère fédéral du Commerce international est impossible à déchiffrer vu la proportion de contenu noirci. On sait qui étaient les auteurs et les destinataires, mais c’est à peu près tout.
Photo courtoisie
Cet échange de courriels entre Google Canada et le ministère fédéral du Commerce international est impossible à déchiffrer vu la proportion de contenu noirci. On sait qui étaient les auteurs et les destinataires, mais c’est à peu près tout.

« Les données n’existent pas »

« Les données n’existent pas. » C’est ce que s’est fait répondre Le Journal, par le fédéral, quand il a tenté de savoir, à la fin de l’été, combien d’étudiants ont été entraînés dans le fiasco du système de paie Phénix. À son plus grand dam, l’équipe du Bureau parlementaire a constaté que les chiffres demandés existaient bel et bien : un autre média publiait un article en faisant état. Le problème ? Les ministères se renvoyaient la balle à savoir qui détenait l’information. La demande, d’abord adressée à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), avait été transférée au Conseil du Trésor, pour revenir au premier ministère, qui détenait l’information demandée. Le gouvernement a reconnu son erreur.

Des ministères se renvoient la balle

En préparant un article sur la hausse fulgurante d’employés qui demandent des prestations d’invalidité à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Le Journal s’est retrouvé, bien malgré lui, en plein milieu d’une partie de ping-pong qui s’est déroulée de février à juin. Alors qu’il approche d’abord la ligne média du Secrétariat du Conseil du Trésor, on lui indique de rediriger sa demande à la GRC, ce qu’il fait. Après plus d’un mois d’attente, on lui indique que sa réponse devrait venir dans une semaine. Or, à la fin du mois d’avril, Le Journal est toujours en attente. Qui plus est, on lui indique que c’est finalement le secrétariat du Conseil du Trésor qui donnera suite à sa requête. Après plus d’un mois d’attente supplémentaire, Le Journal a finalement reçu les chiffres tant attendus... de la GRC !

<i>Le Journal</i> n’a pas pu savoir quelle rémunération perçoivent les ambassadeurs, consuls et hauts-commissaires basés à l’étranger depuis 2012. Les montants ont été caviardés dans une liste qui s’étale sur 12 pages.
Photo courtoisie
Le Journal n’a pas pu savoir quelle rémunération perçoivent les ambassadeurs, consuls et hauts-commissaires basés à l’étranger depuis 2012. Les montants ont été caviardés dans une liste qui s’étale sur 12 pages.

Quelques améliorations, malgré tout

Même si une bonne partie du contrôle de l’information qui prévalait sous l’administration Harper se poursuit encore aujourd’hui, les spécialistes et journalistes consultés ont constaté certaines améliorations. Voici quelques exemples des accomplissements cohérents avec ce qui a été promis en campagne électorale, et résumé dans le slogan : « la lumière du jour est le meilleur désinfectant du monde. Les libéraux vont éclairer d’une nouvelle lumière le gouvernement. »

Accès facilité aux ministres

Les ministres du gouvernement Trudeau peuvent être questionnés en mêlée de presse dans leurs allées et venues au parlement, ce qui était strictement contrôlé à l’époque du gouvernement de Stephen Harper.

Des consultations

Le gouvernement Trudeau a mis en place plus de consultations proactives avec les groupes d’intérêt avant de présenter ses projets de loi. Que ce soit pour l’aide médicale à mourir, la légalisation du cannabis ou les enjeux autochtones, il a préféré consulter beaucoup pour éviter d’être surpris par l’opposition à ses décisions.

Pouvoirs de la commissaire

Le commissaire à l’information pourra forcer l’administration fédérale à divulguer des documents, ce qui s’appelle un «pouvoir d’ordonnance». Ses ordonnances pourront toutefois être contestées en Cour par le gouvernement, une autre carte dans le jeu des ministères pour ne pas divulguer l’information, selon deux ex-commissaires à l’information du Canada.

Accès aux scientifiques

Plus de scientifiques se sentaient muselés par le précédent gouvernement qu’à l’heure actuelle. Sous l’administration Harper, jusqu’à 90% des scientifiques ne se sentaient pas «autorisé à parler librement et sans contraintes aux médias» de leur travail. Aujourd’hui, 53% des chercheurs partagent encore cet avis, ce qui est encore beaucoup trop selon leur syndicat.

Lettres de mandat

Les consignes du premier ministre aux ministres, appelées «lettres de mandat», sont désormais publiques et disponibles sur le site web du gouvernement du Canada. Ces lettres d’instructions aux ministres étaient autrefois de nature confidentielle sous le gouvernement de Stephen Harper.

Quelles solutions, selon les oppositions?

Des solutions simples existent pour que le fédéral devienne véritablement transparent, malgré la tendance lourde des gouvernements vers la fermeture, assurent les partis d’opposition.

Ne pas reculer

« Je pense que même ce n’est pas quelque chose de facile à faire, puisque le système travaille toujours à essayer de ralentir le processus. Je pense qu’on doit trouver des façons de rendre l’information la plus accessible possible. Mais une chose est sûre : il ne faut pas empirer la situation. Donc minimalement, que le gouvernement ne touche à rien, parce qu’il empire la situation aujourd’hui. »

- Alain Rayes, lieutenant politique du Parti conservateur pour le Québec

Moins d’exceptions pour cacher les informations

«Il faut changer les exceptions à la Loi sur l’accès à l’information [qui permettent au gouvernement de ne pas fournir l’information pour plein de raisons, comme les renseignements personnels ou le secret du cabinet, NDLR].Premièrement, il faut avoir une règle claire que le citoyen a le droit à l’information. Ensuite, il faut que les exceptions à cette règle soient rédigées de manière restrictive, pour ne pas avaler la règle! Troisièmement, il faut avoir un juge, quelqu’un qui peut ordonner le gouvernement de donner accès à l’information. »

- Murray Rankin, député du Nouveau parti démocratique

Ajouter des fonctionnaires

« L’accès à l’information est un excellent exemple où Justin Trudeau devrait arrêter de parler et livrer la marchandise. Laissons les fonctionnaires travailler, ajoutons les fonctionnaires pour répondre à la demande. Ce serait un investissement qui aurait de l’allure. Visons donc de faire en sorte que les délais pour les demandes d’accès à l’information [de 30 jours] soient respectés, au lieu de les augmenter continuellement. »

- Rhéal Fortin, député du Groupe parlementaire québécois

D’autres exemples

Un scandale qui ne pourrait plus éclater

Révéler au grand jour le scandale des commandites ne serait plus possible selon les critères proposés par la nouvelle mouture de la loi sur l’accès à l’information fédérale, à en croire l’ex-commissaire à l’information, Suzanne Legault.

Le journaliste d’enquête du Globe and Mail, Daniel Leblanc, a écrit ses premiers articles sur le programme de commandites après avoir reçu par une demande d’accès à l’information la liste complète des événements subventionnés depuis 1997.

Des documents qui lui seraient sûrement refusés s’il en avait fait la demande après la réforme proposée à la loi d’accès à l’information, s’est inquiété Mme Legault en novembre. L’ex-commissaire, qui a quitté ses fonctions en février, reste très critique des nouveaux critères pour demande de l’information fédérale.

Rappelons que le scandale a pu être révélé lorsqu’une source anonyme de la fonction publique a contacté le journaliste après avoir lu un de ses articles, déclenchant une enquête qui a levé le voile sur un stratagème de pots-de-vin au Parti libéral du Canada (PLC).

Difficile de parler à des humains

Parler de vive voix avec des porte-paroles du fédéral pour leur poser des questions n’est pas une mince affaire. Bien souvent, les journalistes qui tentent de rejoindre des employés des communications des ministères fédéraux sont invités à laisser un message sur la boîte vocale, qui parfois, n’est pas activée. Parfois, un message enregistré demande gentiment d’envoyer sa question par courriel. Même s’il serait plus pratique de parler à un être humain dans le feu roulant de l’actualité, la nécessité d’envoyer un courriel ouvre la porte à de longs délais de traitement, ou pire, des réponses laconiques sans substance.

Fausse information à la Une en raison de l’incompétence du gouvernement

Après la crise des entrées irrégulières de migrants à la frontière du Québec, le ministère fédéral Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a répondu au Journal que seuls 330 nouveaux permis de travail ont été accordés aux demandeurs d’asile au Québec durant l’été 2017. Cela a constitué la une du Journal le premier novembre, puisque ce nombre est beaucoup plus faible que les 10 000 migrants entrés l’été dernier. La question a même retenti à l’Assemblée nationale. Le jour de la publication, les ministres ont commenté ces données pour les expliquer. Ce n’est que 24H et 2 articles plus tard qu’un responsable des communications a finalement réalisé qu’il y avait eu erreur. Pour l’ensemble de l’été, c’est finalement 2900 permis qui ont été émis, dont 330 en juillet seulement. « On m’a juste dit de vous envoyer ça », a laconiquement justifié le fonctionnaire porteur de l’information fautive.

Un traité négocié en secret

Très peu d’information n’a été publiée au moment des négociations d’un accord de libre-échange unissant l’Asie et l’Amérique du Nord, appelé Partenariat Trans-Pacifique (TPP). Les syndicats ont critiqué le gouvernement sur son manque de transparence quant aux répercussions économiques que risque d’engendrer ce traité au Canada. Cela, même si le gouvernement de Justin Trudeau s’est engagé à faire preuve «d’honnêteté et d’ouverture face au processus de négociation» lors de la dernière campagne électorale.