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Québec et Winnipeg implorent Ottawa d’écouter le Sénat

Québec et Winnipeg implorent Ottawa d’écouter le Sénat
Photo d'archives

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OTTAWA | Le ministre québécois Jean-Marc-Fournier a demandé au fédéral de modifier sa loi sur la légalisation du cannabis pour permettre aux provinces d’interdire la culture à la maison, comme le souhaite le Sénat.

Le ministre responsable des Relations canadiennes a formulé cette demande conjointement avec la ministre de la Justice du Manitoba, province qui veut aussi serrer la vis aux jardiniers amateurs de cannabis au lendemain du feu vert accordé par les sénateurs à la légalisation de cette drogue.

En tout, les sénateurs ont proposé pas moins de 46 modifications à ce projet de loi cher au gouvernement Trudeau. Celui-ci devra décider s’il les accepte ou non dans les prochains jours.

Culture à la maison

Parmi les amendements les plus épineux pour le gouvernement se trouve celui qui vise à accorder aux provinces le pouvoir de prohiber la culture à la maison du cannabis.

« Pour moi, il n’y a aucun doute que les provinces ont le droit de faire ce choix-là. C’est un amendement extrêmement important », a indiqué le sénateur indépendant québécois André Pratte.

Il n’a toutefois pas précisé s’il voterait contre la légalisation, advenant que les élus rejettent cette proposition. Jusqu’ici, le gouvernement Trudeau a indiqué tenir mordicus au cannabis à la maison, permettant un maximum de quatre plants.

« Notre projet de loi était déjà très bon [...] pour l’enjeu de la culture à la maison, cela faisait partie des recommandations de notre groupe de travail [sur le cannabis]. Nous allons examiner sérieusement tous les amendements proposés par le Sénat », a promis la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.

Amendements à surveiller

D’autres amendements du Sénat sont aussi à surveiller.

L’un d’eux vise à éloigner le crime organisé du commerce lié au cannabis en limitant la possibilité d’utiliser les paradis fiscaux pour investir dans cette industrie, et un autre propose d’interdire les objets promotionnels à l’effigie des marques de cannabis.

Une majorité d’amendements, plus techniques, devrait recevoir l’accord des élus sans problèmes.

Il est prévu que le gouvernement se prononce sur toutes les modifications proposées par le Sénat au début de la semaine prochaine. S’il en refuse, le projet de loi reviendra devant les sénateurs, provoquant une partie de ping-pong législatif entre les deux chambres du Parlement.