Le Juge militaire en chef du Canada accusé de fraude
OTTAWA | Le Juge militaire en chef du Canada aurait fait payer le gouvernement pour une chambre d’hôtel utilisée pour des raisons personnelles, en plus d’avoir entretenu une relation interdite avec une subalterne, selon huit chefs d’accusations déposés contre lui vendredi dernier.
Selon l’armée, Mario Dutil, le plus haut juge du système de justice militaire, a fraudé les Forces pour un montant de 927,60 $ au moment de louer une chambre d’hôtel pour 3 jours à Gatineau en août 2015.
Selon un document de Cour, M. Dutil aurait volontairement signé des documents pour se faire rembourser la chambre sur son compte de dépenses, prétendant faussement s’être déplacé pour ses fonctions.
Cela lui vaut un chef d’accusation de fraude de moins de 5 000 $ en contravention du Code criminel du Canada et d’autres accusations en vertu de la Loi sur la Défense nationale.
Relation interdite
Le juge aurait aussi entretenu une « relation personnelle » avec une subalterne, ce qui lui est interdit selon la Loi militaire.
Quatre autres chefs d’accusation ont été inscrits pour négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline devant la Cour martiale. Aucune de ses accusations n’a encore passé le test des tribunaux.
Il s’agit de la première fois de l’histoire canadienne que le Juge militaire en chef soit ainsi accusé.
L’armée a donc dû avoir recours à un procureur spécial indépendant pour déterminer les accusations. Elle a retenu les services d’un officier qui ne travaille pas pour la Branche juridique, mais qui a pratiqué le droit criminel en Ontario dans sa carrière civile.
Le juge Mario Dutil est originaire de Québec et a étudié le droit à l’Université Laval. Il est devenu le Juge militaire en chef en juin 2006.
- Avec la collaboration de Christopher Nardi
