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Pas facile d’obtenir des exemptions pour l’éducation à la sexualité

« Procédure stricte » pour les demandes d’exemption

Sebastien Proulx
Photo Agence QMI, Simon Clark Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a rappelé hier que cet enseignement repose sur un « large consensus social » au Québec.

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L’éducation à la sexualité sera obligatoire pour tous les élèves du primaire et du secondaire dès la rentrée et les parents qui songeraient à réclamer une exemption pour leurs enfants devront franchir plusieurs étapes avant que leur demande ne soit considérée, a appris Le Journal.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a fait parvenir mardi au réseau scolaire un document précisant les conditions d’exemption concernant l’éducation à la sexualité. Dès la rentrée, des notions d’éducation sexuelle seront enseignées à tous les élèves, de la maternelle à la cinquième secondaire, à raison de 5h à 15h par année. En maternelle, le contenu est disponible mais il ne sera pas obligatoire.

Dans cette missive, dont Le Journal a obtenu copie, le ministre Proulx rappelle que cet enseignement repose sur un «large consensus social». «De prime abord, il ne saurait être question qu’un élève en soit privé», peut-on lire.

Deux motifs ont toutefois été retenus par le ministère de l’Éducation pour justifier une demande d’exemption : le tort psychologique qui pourrait être causé à un élève (qui aurait été victime de violence sexuelle par exemple) et l’atteinte à des droits et libertés garantis par les chartes canadiennes et québécoises (comme la liberté de religion).

Un parent qui juge que son enfant est trop jeune pour entendre parler de certaines notions en classe n’aurait donc pas droit à une exemption.

Procédure «stricte»

Plusieurs étapes doivent toutefois être franchies avant qu’une demande ne soit acceptée.

Chaque école devra d’abord transmettre aux parents de l’information sur les contenus qui seront enseignés et répondre à leurs questions.

Les parents qui souhaitent toujours par la suite retirer leurs enfants de cet enseignement devront rencontrer la direction, avant de faire une demande écrite.

Ceux qui invoquent des motifs psychologiques devront fournir un avis produit par un professionnel. Ceux qui craignent plutôt que ce contenu ne porte atteinte aux droits et libertés de leurs enfants devront produire une déclaration sous serment - faite en présence d’un avocat ou d’un notaire par exemple - en précisant de quelle manière ce droit ou cette liberté serait entravé.

Si le motif est jugé «sérieux», la direction d’école pourra alors accorder l’exemption.

Il s’agira toutefois de «cas d’exception» puisque la procédure est «stricte», explique-t-on au cabinet du ministre.

«L’objectif, c’est qu’il n’y ait pas d’exemption», précise son attachée de presse, Marie Deschamps.

À la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE), sa présidente Lise Madore estime que ses membres «seront en mesure de prendre ces décisions». Les balises sont claires et les décisions seront basées sur l’intérêt des élèves, précise-t-elle.

De son côté, le professeur au département des sciences juridiques de l’UQAM Pierre Bosset croit aussi que les cas d’exemption basés sur l’atteinte à des droits et libertés «risquent d’être rares».

Pour que ce motif soit valable, il faudrait que le contenu de l’éducation à la sexualité ne soit pas neutre, ce qui ne semble pas être le cas présentement, ou qu’il soit enseigné de façon tendancieuse, explique M. Bosset. «À l’heure actuelle, je vois mal comment le simple fait d’invoquer la liberté de religion serait suffisant pour justifier une exemption», affirme-t-il.

L’éducation à la sexualité enseignée à tous les élèves dès la rentrée 

  • Tous les parents recevront en début d’année scolaire de l’information sur le contenu qui sera enseigné en classe.
  • Depuis un an, près de 350 personnes du milieu scolaire ont reçu de la formation
  • Chaque école recevra un montant de 1000$ pour l’implantation de l’éducation sexuelle en 2018-2019
  • Chaque commission scolaire recevra 25 000 $ qui seront dédiés à la formation et l’accompagnement du personnel scolaire.