Burnaby perd contre Trans Mountain en Cour suprême
OTTAWA | Le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain pourra finalement faire fi des règlements municipaux de la Ville de Burnaby, en Colombie-Britannique, son point d’arrivée sur la côte Ouest.
La Cour suprême du Canada a refusé jeudi matin d’entendre la cause de la municipalité, qui contestait un ordre de l’Office national de l’énergie (ONE) dispensant le projet d’obtenir certaines approbations.
Délais déraisonnables
Il s’agit d’un obstacle juridique de moins pour l’oléoduc controversé, dont le gouvernement fédéral s’est porté acquéreur en mai dernier pour la somme de 4,5 milliards $.
Pour aller de l’avant avec les travaux sur son terminal de Burnaby, la pétrolière Kinder Morgan devait faire approuver par la Ville des plans préliminaires, dont un qui portait sur l’abattage d’arbres.
Une demande a été présentée en juin 2017. Quatre mois plus tard, en octobre, Burnaby n’avait toujours pas statué. L’ONÉ a conclu en décembre que les délais dans le processus d’examen par la Ville étaient déraisonnables.
Burnaby avait déjà subi un premier revers juridique quand la Cour d’appel fédérale a refusé de se saisir du dossier, en mars dernier.
Différents opposants au pipeline Trans Mountain ont toujours des causes devant les tribunaux. La Colombie-Britannique veut faire valoir en cour la compétence provinciale sur l’environnement et de nombreuses communautés autochtones contestent le processus de consultation ayant mené à l’approbation de l’oléoduc en 2016.
