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Arrestations : vers une nouvelle façon de faire au Québec?

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TROIS-RIVIÈRES – Sept présumés trafiquants de drogue accusés entre autres de gangstérisme ont recouvré leur liberté, lundi, au palais de justice de Trois-Rivières après que le juge Gaétan Dumas ait ordonné un arrêt des procédures qui pourrait maintenant changer la façon d’intervenir des policiers.

En mars 2016, 35 présumés trafiquants ont été épinglés lors du démantèlement d'un réseau de stupéfiant opérant en Mauricie, à Québec, à Montréal et au Saguenay. Les policiers leur ont lu leurs droits et les ont amenés au poste de police où ils ont pu appeler leur avocat.

Lors de l’opération, les policiers ont lu leurs droits sur place aux gens arrêtés. Selon la défense, ils n’ont cependant fait aucun effort pour éviter les délais entre le moment de l’arrestation et celui où les suspects ont pu parler à leur avocat.

En attendant d’être de retour au poste de police, où les suspects auraient pu faire appel à un avocat en toute confidentialité, les policiers auraient pu, chemin faisant, «obtenir des déclarations incriminantes de la part des suspects», peut-on lire dans le document de 47 pages.

Dans certains cas, les prévenus ont dû attendre jusqu’à une heure avant d’être mis en contact avec leur avocat.

Leurs avocats soutiennent que les policiers auraient pu, par exemple, leur permettre d’appeler leur avocat depuis leur domicile avant de se mettre en route vers le quartier général de la police.

Chose certaine, les suspects ne pouvaient pas utiliser leur cellulaire afin d’éviter une éventuelle destruction de preuve. Les policiers ne sont pas tenus non plus de prêter leur téléphone personnel pour des motifs de sécurité.

En vertu de cette décision, les corps de police pourraient éventuellement devoir placer un appareil cellulaire par voiture afin d’éviter ces délais.

En attendant, la poursuite risque de demander une révision de cette décision devant la cour d’appel.

«C’est certain que c’est fâchant de se faire couper l’herbe sous le pied avant même le début du procès. Nous avons le droit de porter la cause en appel si on décèle des erreurs de droit. Nous sommes déjà à pied d’œuvre pour analyser la décision du juge», a exprimé le procureur de la couronne, Me Benoît Larouche.

Vingt-deux autres coaccusés dans cette affaire doivent revenir en cour le 14 septembre. Cette décision sera assurément brandie devant le juge à ce moment et on peut s’attendre à ce qu’ils demandent à leur tour un arrêt des procédures.