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Le Québec et le libre-échange

cows in a farm vache
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Pendant toute la campagne électorale, Le Journal passe au peigne fin les promesses des partis et les déclarations des candidats, pour vous permettre de départager le vrai du faux.


L'énoncé

« Just watch me ! » a répondu le chef libéral Philippe Couillard lorsqu’il a été questionné sur sa détermination à défendre le marché québécois des produits laitiers face aux demandes des États-Unis, dans le cadre des discussions sur le renouvellement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

« Si quelqu’un croit qu’ils peuvent passer au travers du Québec sans notre consentement, politiquement, ce sera un désastre », a-t-il dit mercredi.

Les faits

Mais jusqu’où peut aller le Québec si ses élus décidaient de s’opposer à un accord insatisfaisant, s’est demandé L’Heure juste.

L’Assemblée nationale aura à se prononcer lors d’un vote sur les dispositions d’une éventuelle entente entre le Canada et les États-Unis, mais ne pourra pas empêcher le gouvernement fédéral de l’entériner, affirme Richard Ouellet, professeur de droit spécialisé en accords d’intégration économique à l’Université Laval.

« Un vote de refus à l’Assemblée nationale, c’est politiquement très lourd, mais formellement, ça n’empêche rien », dit-il.

À l’approche d’une élection fédérale, qui devrait avoir lieu l’an prochain, le gouvernement de Justin Trudeau voudra éviter les sources de mécontentement.

« Ça se pourrait que M. Trudeau ne veuille pas avoir les producteurs laitiers à dos », dit-il.

Une porte-parole pour le ministère de l’Économie, Geneviève Bégin, affirme que le Québec se réserve le droit de refuser de mettre en œuvre les dispositions qui relèvent de ses compétences.

Toutefois, estime M. Ouellet, comme la gestion de l’offre des produits laitiers est de compétence fédérale, « si le Québec n’est pas d’accord, concrètement, j’ai de la misère à voir ce qu’il pourrait faire ».


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