/finance/business
Navigation

Québec veut taire les détails du coup de pouce de 10 millions $ à Capitales Médias

Un juge se demande pourquoi les modalités de l’aide ne sont pas dévoilées

Martin Cauchon
Photo Stevens LeBlanc Martin Cauchon
Propriétaire de GCM et ancien ministre fédéral

Coup d'oeil sur cet article

Un juge de la Cour supérieure s’est questionné sur le refus du gouvernement de dévoiler publiquement les modalités de l’aide de 10 millions de dollars accordée au Groupe Capitales Médias (GCM), alors qu’il se penchait sur le dossier, hier.

« Pourquoi est-ce que ce n’est pas public ? Parce que, si le prêt est une subvention, ça ressemblerait drôlement au programme d’aide à la presse écrite. Ça me chicote de ne pas avoir de détails », a commenté le juge Kirkland Casgrain, hier, au palais de justice de Montréal.

À plusieurs reprises, le magistrat est revenu à la charge, alors qu’il devait trancher sur une requête du Procureur général du Québec visant Québecor Média.

Cette dernière cherche à faire invalider un prêt accordé l’an passé à GCM, une entreprise de presse détenant plusieurs journaux et dirigée par l’ancien ministre fédéral libéral Martin Cauchon.

En décembre dernier, le gouvernement libéral provincial a accordé par décret une aide de 10 millions de dollars au groupe de M. Cauchon.

Électoraliste

Le prêt a été effectué via Investissement Québec, et ce, malgré l’existence parallèle d’un programme d’aide à la presse écrite.

Pour Québecor Média, qui détient entre autres Le Journal, ce prêt censé servir à la transformation numérique de GCM est non seulement illégal, mais aussi électoraliste.

« Il y a une apparence de favoritisme et de partialité, [l’aide] est donnée à un seul média, malgré l’existence d’un programme pour le même problème », a plaidé l’avocat François Fontaine.

Décision « politique »

Le Procureur général, de son côté, affirme que la demande de Québecor Média devrait être rejetée avant même d’être entendue, puisque l’aide à GCM est une décision « extrêmement politique » qui ne peut pas être contestée devant le tribunal.

« Ce prêt, ce n’est pas la décision d’un tribunal administratif, c’est une décision extrêmement politique du Conseil exécutif ; la loi le permet », a affirmé son représentant, Me Mario Normandin, qui n’a finalement jamais expliqué les modalités de ce prêt.

Il a d’abord dit ignorer si une demande d’accès à l’information a été produite, pour ensuite dire que la question ne s’était pas posée. Il a plus tard affirmé que « ce n’est pas pertinent », pour conclure que « la question est intéressante ».

Quant à savoir si le prêt est bien fondé, là n’est pas la question, selon lui. Même si tout l’argent octroyé ne permet pas de sauver 400 emplois, ce prêt serait légal.

« La question d’efficacité [du prêt], ce n’est pas le critère », a-t-il dit.

Le magistrat annoncera ce matin si la requête de Québecor Média est maintenue ou si elle est tuée dans l’œuf, comme le réclame l’État.