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Crise de la légionellose: coup de théâtre, une entente intervient entre les parties

Crise de la légionellose: coup de théâtre, une entente intervient entre les parties
Photo d'archives, Annie T. Roussel

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À deux semaines du début du procès et six ans après la crise de la légionellose qui a fait 14 morts et infectée plus de 200 personnes à Québec, les parties en sont venues à une entente à l’amiable pour permettre aux victimes d’être indemnisées.

C’est ce qu’a fait savoir au juge Clément Samson, lundi matin, au palais de justice de Québec, Me Jean-Pierre Ménard, le procureur représentant les victimes qui ont intenté un recours collectif en 2015 contre la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - propriétaire de la tour de refroidissement en cause dans Saint-Roch -, le directeur de santé publique de la Capitale- Nationale, le Dr François Desbiens, le CIUSSS de la Capitale-Nationale ainsi que deux sous-traitants de la CSQ responsables de l’entretien des tours, les entreprises State et Trane.

Le projet de règlement est complété «à quelques virgules près», après des négociations intenses qui se sont conclues dimanche. Selon Me Ménard, la ratification de l’entente est une «formalité».

Le document du projet de règlement a été mis sous scellé jusqu’à ce qu’il soit signé par les défendeurs, qui ont jusqu’au 28 septembre pour le faire.

D’ici le 5 octobre, date où un avis public détaillant l’entente sera publié, aucune information sur ce qu’elle contient ne sera rendu publique.

«Un bon règlement»

«C’est un bon règlement, qui va faire l’affaire de beaucoup de gens», a commenté en marge de l’audience Me Ménard, aux côtés de Solange Allen, l’initiatrice du recours.

Solange Allen, instigatrice du recours collectif relatif à l'éclosion de la légionellose au centre-ville de Québec à l'été 2012, et le procureur représentant les citoyens, Me Jean-Pierre Ménard.
Photo d'archives
Solange Allen, instigatrice du recours collectif relatif à l'éclosion de la légionellose au centre-ville de Québec à l'été 2012, et le procureur représentant les citoyens, Me Jean-Pierre Ménard.

Cette dernière, tout sourire, s’est dite «très soulagée» et «très contente» de l’entente, qui permettra aux victimes d’être indemnisées.

Elle est convaincue que les autres personnes inscrites au recours – l’entente touchera environ 250 personnes au total – seront satisfaites du dénouement.

«[Ç’a été] un règlement difficile à obtenir, parce qu’on n’a pas commencé à négocier au montant qu’on a convenu [NDLR : 4 à 6 M$ étaient réclamés au total], a souligné Me Ménard. On est parti beaucoup, beaucoup plus bas que ça, mais ils sont venus graduellement [au montant négocié]», a-t-il affirmé, en prenant soin de ne pas révéler de chiffres.

Des morts «inconcevables»

Mme Allen, dont le mari a été emporté par la légionellose en quelques jours à l’été 2012, se réjouit de ne pas avoir à vivre un procès, et du fait que les parties impliquées ont admis leurs torts dans cette affaire.

Rappelons qu’au terme d’une enquête publique, la coroner Catherine Rudel-Tessier avait conclu, à l’automne 2013, que la CSQ avait négligé de nettoyer rapidement ses tours de refroidissement du Complexe Jacques-Cartier quand l’éclosion est survenue.

La coroner avait aussi montré du doigt le ministère de la Santé, qui n’était pas prête à gérer une telle crise, après avoir omis d’appliquer des recommandations émises à la suite d’une éclosion de légionellose en 1996, à Québec.

«On enlève la question d’argent, mais c’est de savoir que quelqu’un est imputable de fautes qu’ils ont commises», a soulevé Mme Allen.

«Pour moi, c’était inconcevable de penser qui il y avait tant de gens qui sont décédés et qui n’auraient pas dû décéder. J’ai été soulagée [quand j’ai su pour le règlement], vous ne pouvez pas savoir comment», a-t-elle confié aux médias.

Selon Me Ménard, les défendeurs ont été «prédisposés» à convenir d’un règlement en février, après le dépôt d’expertises par la partie demanderesse qui n’ont pas été contredites.

«On a pu établir finalement que l’ensemble des défendeurs a mal agi et n’a pas agi de façon prudente et diligente de manière à prévenir ce qui est arrivé [à l’été 2012]», a indiqué Me Ménard.

Par sa «persévérance», a-t-il ajouté, Solange Allen aura permis «de démonter la stratégie des parties défenderesses dans le dossier» et de leur faire admettre leur responsabilité en lien avec cette «catastrophe».

Des indemnités variables

Les personnes inscrites au recours collectif sont conviées à une rencontre ce soir [lundi] à 18h30 au Patro Roc-Amadour, à Québec, pour être informées de la situation.

 L'avocat Jean-Pierre Ménard rencontre les membres du recours collectif lundi soir à Québec. Environ 150 personnes se sont déplacées.
Photo Jean-François Racine, Journal de Québec
L'avocat Jean-Pierre Ménard rencontre les membres du recours collectif lundi soir à Québec. Environ 150 personnes se sont déplacées.

Le montant des indemnités versées à chaque personne variera en fonction de la gravité des dommages. Même les personnes qui ont été infectées, mais qui n’ont pas été hospitalisées, auront droit à une somme d'argent.

Les parties seront de retour en cour devant le juge Samson le 15 novembre pour finaliser le dossier. Selon Me Ménard, la totalité des indemnités pourrait être versée dans les six mois suivants.

14 morts et 220 personnes infectées

La crise de la légionellose a fait 14 morts et a rendu malade quelque 220 personnes à l’été 2012, à Québec.

Une tour de refroidissement du Complexe Place Jacques-Cartier, un immeuble appartenant à la CSQ dans le quartier Saint-Roch, a été identifiée comme la source de l’épidémie, qui a sévi entre le 26 juillet et le 8 octobre 2012.

Le recours collectif a été initié en juin 2015 par la citoyenne Solange Allen, qui a perdu son mari Claude Desjardins en quelques jours à la suite de l’éclosion de cette grave infection bactérienne.

Les proches des 14 personnes qui en sont mortes, en plus des quelque 220 personnes qui ont contracté la maladie durant l’épidémie, sont inscrits au recours collectif.

Quatre à 6 M$ en dommages, au total, étaient réclamés.

L’action collective visait dès le départ la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le directeur de santé publique de la Capitale-Nationale, François Desbiens, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS) ainsi que la procureure générale du Québec (PGQ).

Récemment, deux défendeurs se sont ajoutés à l’action à la demande de la CSQ, soit deux sous-traitants de cette dernière, responsables de l’entretien des tours de refroidissement de l’édifice en cause, où se trouve la bibliothèque Gabrielle-Roy.

Longues démarches

En 2016, la CSQ et la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale avaient tenté, sans succès, de bloquer l’action collective en s’adressant à la Cour d’appel.

Le recours collectif avait finalement obtenu le feu vert en novembre 2016.

Après trois ans d’attente pour les citoyens cherchant réparations, le procès devait s’amorcer devant le juge Clément Samson en Cour supérieure dans deux semaines.

DES MALADES ET DES PROCHES RÉAGISSENT

« Je remercie Me Ménard pour le travail qu’il a fait et Mme Allen aussi. Ça fait six ans qu’on se bat. Ma mère est décédée. Plusieurs fois j’ai pensé lâcher prise avec des idées sombres. Je suis fatiguée. » 
-Brigitte Arbour
 
« C’est long. On va avoir quelque chose et ils vont penser à nous autres. J’ai failli mourir. »
-Donald Briand
 
« C’est réglé. Ça fait déjà quelques années. On a été gentil. Mon mari est encore malade et l’argent ne lui redonnera pas sa santé. On ne fera plus de bateau ou de ski de fond comme avant. Par respect pour l’humain et sa dignité, ils auraient pu mettre leurs culottes avant. » 
-Une citoyenne inscrite au recours
 
« Je suis très contente. Ma mère est décédée après 32 jours aux soins intensifs. Je souhaitais qu’il n’y ait pas de procès parce que les coûts sont exorbitants. Il y a encore des mois de délais, mais on sait qu’il y a quelque chose au bout. »
-Annie Bouliann
 
Propos recueillis par Jean-François Racine
 
La crise de la légionnelose à Québec en quelques dates
 
Entre le 26 juillet et le 8 octobre 2012, 14 décès, quelque 220 personnes infectées


20 août 2012 : Sans source de contamination identifiée et l’épidémie faisant rage, la Santé publique amorce une tournée d’inspections et de nettoyage des tours de refroidissement au centre-ville


30 août 2012 : Une enquête publique est ordonnée par le gouvernement


19 septembre 2012 : La Santé publique identifie la tour de refroidissement située sur le toit du Complexe Place Jacques-Cartier, propriété de la CSQ dans Saint-Roch, où se trouve la bibliothèque Gabrielle-Roy, comme la source de l'éclosion


Octobre 2013 : La coroner Catherine Rudel-Tessier chargée de l’enquête conclut que la CSQ a négligé de nettoyer ses tours de refroidissement et blâme les autorités publiques qui n’étaient pas prêtes à faire face à la crise


Juin 2015 : Solange Allen dépose un recours collectif en dommages (4 à 6 M$ réclamés) contre la CSQ, la Direction régionale de santé publique et son directeur, Dr François Desbiens, et le CIUSSS de la Capitale-Nationale


Novembre 2016 : Le recours collectif obtient le feu vert, après une tentative de blocage en Cour d’appel par les défendeurs


Juillet 2017 : Deux défendeurs s’ajoutent au recours à la demande la CSQ, les entreprises Trane et State, des sous-traitants responsables de l’entretien de ses tours de refroidissement


10 septembre 2018 : À deux semaines du procès, une entente à l’amiable intervient. Les victimes seront indemnisées. Les détails sont confidentiels jusqu’au début octobre.