La Ville de Québec condamnée à verser 38 M$ aux villes défusionnées

La Cour supérieure condamne la Ville de Québec à verser 38 M$ aux villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin, qui ont été surfacturées pendant des années pour les services d’agglomération fournis par la ville centre.

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La Ville de Québec a également été condamnée à payer les frais de justice et d’expertise. Elle devra donc verser un montant additionnel de 4,1 M$ à L’Ancienne-Lorette, qui a piloté cette croisade en assumant, seule, la totalité de la facture de la firme Deloitte. Les comptables, avocats et actuaires impliqués dans ce dossier complexe ont cumulé plusieurs milliers d’heures de travail au fil des ans.

Le juge Godbout prononce aussi l’annulation du Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées, lequel contrevient à l’esprit de l’entente signée en 2009 par les trois villes et la ministre des Affaires municipales de l’époque, Nathalie Normandeau.

Qu’elle soit de nature politique ou non, cette entente constituait un «contrat», tranche le juge, qui soutient que la Ville de Québec n’avait pas le droit de changer les règles du jeu pour hausser les dépenses mixtes comme elle l’a fait.

Labeaume épargné par le juge

Le juge Godbout note que le maire de Québec Régis Labeaume est «imputable de son administration qui (a) fait fi» de l’entente de 2009. Toutefois, il prend soin de ne pas l’écorcher davantage dans son jugement écrit et refuse de conclure à la mauvaise foi de son administration.

«Distribuer ou saupoudrer ici des torts, quel que soit le niveau de l’administration concernée, n’aiderait aucunement les maires et officiers des villes liées à poursuivre le travail qui, essentiellement, requiert de leur part un minimum d’écoute, de dialogue sincère et de franche collaboration», peut-on lire.

Le magistrat dit même espérer que son jugement soit «source d’une meilleure collaboration» entre les parties. «C’est probablement ce que la population de l’agglomération de Québec attend de ses élus.»

Le maire Labeaume a indiqué qu’il souhaitait prendre connaissance du jugement de 82 pages avant de le commenter. Le chef de l’opposition, Jean-François Gosselin, s’inquiète quant à lui de l’impact de la décision du tribunal sur le compte de taxes des contribuables de Québec.

Un conflit interminable

• Les villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin versent chaque année une quote-part à la Ville de Québec pour les services d’agglomération (police, service de sécurité incendie, collecte des ordures, transport en commun, etc.)
• Les trois villes ont signé en 2009 une entente qui, entérinée par l’ex-ministre Nathalie Normandeau, devait mettre fin au litige sur le calcul de la quote-part.
• Les deux villes défusionnées ont ensuite reproché à la Ville de Québec de ne pas avoir respecté cette entente. Elles se sont plaintes d’être surfacturées.
• En 2011, elles ont intenté une poursuite contre la Ville de Québec, cherchant à récupérer plus de 35 M$.
• Le procès de plusieurs semaines s’est amorcé en février 2018.
• Le 19 septembre 2018, le juge Bernard Godbout donne raison aux deux villes défusionnées, en condamnant la Ville de Québec à leur rembourser plus de 38 M$.