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Québec ira en appel du jugement ordonnant de payer les 38 millions

Québec ira en appel du jugement ordonnant de payer les 38 millions
Photo d'archives, Jean-François Desgagnés

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La Ville de Québec ira en appel du jugement de la Cour supérieure qui la condamne à payer 38 millions $ à L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin.

«Notre position n’a pas changé et nous allons en appel», a affirmé le maire de Québec, Régis Labeaume, en point de presse, jeudi, en fin d’après-midi.

«C’est une question d’interprétation des lois. Un problème qu’on a depuis le début de l’agglomération», a fait valoir M. Labeaume, qui parle d’une «patente mal foutue» instaurée par le gouvernement à la suite des défusions. «On va défendre nos droits, on va défendre notre bien et si la patente est mal foutue, moi je n’ai pas demandé à l’avoir, cette patente-là.»

La Ville de Québec a perdu en Cour supérieure et a été condamnée à payer 38 millions $ aux villes défusionnées de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin dans le litige qui les opposait sur le paiement des quote-parts. Le directeur des affaires juridiques, Serge Giasson, affirme «qu’il y a suffisamment de questions de droits sur lesquels on a un litige» pour justifier un appel.

«Il y aura zéro effet pour les contribuables» à la conclusion de ce dossier, a promis M. Labeaume. En effet, a-t-il indiqué, la Ville avait mis des sommes en réserve pour qu’elle n’ait pas à piger dans les poches des contribuables en cas de défaite.

«Seulement pour ce cas-là, la trésorière avait déjà mis 32 millions $ de côté. En plus, on peut utiliser les 20 millions $ du fonds de prévoyance et un autre 76 millions $ de surplus accumulés.»

Jusqu’à maintenant, la plus grande partie de la défense de la Ville a été préparée par les avocats à l’interne. En tout, 200 000 $ ont été dépensés pour le recours à des firmes externes.

Régis Labeaume se dit ouvert à rediscuter de l’entente sur le paiement des quotes-parts. «Je suis prêt. Pourquoi on s’entend avec Saint-Augustin et qu’on n’est pas capable avec L’Ancienne-Lorette?»