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Les dangers de ne pas payer son entrepreneur

Les dangers de ne pas payer son entrepreneur
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La construction ou la rénovation de votre domicile n’est jamais une simple tâche. En plus de choisir le bon entrepreneur et de vous assurer que les travaux sont de qualité, il faut faire un suivi serré du chantier.

Malgré vos efforts, des différends avec l’entrepreneur sont parfois inévitables. Le réflexe naturel pourrait être de tout simplement ne pas le payer. Mais agir ainsi pourrait avoir de graves conséquences pour vous.

L’hypothèque légale

Si vous omettez ou refusez de payer­­­ votre entrepreneur en cons­truction ou en rénovation, pour quelque raison que ce soit, celui-ci peut sortir les gros canons et faire enregistrer une hypothèque légale sur votre maison ou votre condo, et ce, sans votre permission.

L’hypothèque légale est un puissant outil dont dispose un entrepreneur, lui permettant d’enregistrer sa dette sur votre propriété de façon priori­taire à tout autre créancier.

Grâce à cet outil, il pourrait même faire vendre votre immeuble en justice afin de se faire payer, ou même prendre l’immeuble en paiement et en devenir propriétaire. Si vous ne gérez pas bien votre différend avec l’entrepreneur, vous pourriez ainsi perdre votre domicile pour quelques milliers de dollars.

Les conditions

Par contre, pour pouvoir agir ainsi, l’entrepreneur devra remplir certaines conditions, et ce sera à vous de vous assurer qu’il les remplit.

Pour prendre une hypothèque légale de construction, celle-ci doit être publiée­­­ dans les 30 jours suivant la fin des travaux et seulement par un entrepreneur dûment enregistré avec qui vous avez directement signé un contrat.

Tout sous-traitant qui travaille chez vous et que vous ne connaissez pas ou que vous n’avez pas engagé directement ne peut enregistrer d’hypothèque, à moins de vous avoir donné un avis écrit pour vous infor­mer qu’il va travailler chez vous.

Cela s’applique aux sous-traitants, aux ouvriers et même à tout fournisseur ayant fourni des matériaux. Donc, attention, si vous avez reçu un avis de quelqu’un qui a participé à la construction, il a le droit de publier une hypothèque légale.

Quoi faire

Une hypothèque légale de la cons­truction est une arme puissante, certes, mais vous pouvez vous défendre et il existe des recours.

Si les conditions prévues à la loi ne sont pas remplies, vous pouvez faire radier l’hypothèque, en intentant une procédure devant la cour. Vous pouvez aussi faire réduire le montant enregistré s’il est exagéré et s’il ne respecte pas le contrat que vous aviez avec votre entrepreneur.

Chose certaine, la pire chose à faire serait de ne rien faire. L’hypothèque légale est une arme tellement puis­sante que de ne pas s’en occuper rapidement aura sans contredit des conséquences catastrophiques. Si cela semble trop compliqué pour vous, allez voir un professionnel, mais n’évitez pas le problème, il ne fera qu’empirer.

Évidemment, la meilleure chose à faire est d’éviter la confrontation et un contrat clair, sans flou, évitera bien des problèmes.

 

Conseils

  • Prévoyez au contrat que vous conserverez un montant suffisant en garantie jusqu’à 30 jours après la fin des travaux pour vous assurer que tout le monde est payé.
  • Conservez des copies des dénonciations que vous recevrez. En plus de vous aider à suivre les coûts, cela vous permettra de savoir qui travaille sur le chantier, et qui doit être payé par l’entrepreneur.
  • Demandez des quittances signées pour toutes les personnes qui ont dénoncé leur contrat afin de vous assurer que l’entrepreneur les a bel et bien payées.
  • Assurez-vous de noter la date de fin des travaux et de prendre les photos qui s’imposent afin de pouvoir en faire la preuve. Ces photos pourront également servir à contester les possibles réclamations des entrepreneurs en démontrant, par exemple, un travail mal exécuté.