/news/provincial
Navigation

Des centaines de fonctionnaires emménagent dans un immeuble vide qui est dans la mire de l’UPAC

Vendredi dernier, des camions déménageaient les affaires du ministère des Transports, qui était situé au 880, chemin Sainte-Foy, pour les transporter vers l’édifice du 800, D’Youville.
Photo Jean-François Desgagnés Vendredi dernier, des camions déménageaient les affaires du ministère des Transports, qui était situé au 880, chemin Sainte-Foy, pour les transporter vers l’édifice du 800, D’Youville.

Coup d'oeil sur cet article

Des centaines de fonctionnaires du ministère des Transports doivent déménager à la hâte dans des locaux vacants depuis quatre ans au centre-ville de Québec, dont le contrat de location est sous la loupe de l’UPAC.

La Société québécoise des infrastructures (SQI) débourse 4,7 M$ par année pour la location des espaces de bureaux, d’entrepôts et de locaux spécialisés du 800, D’Youville, à Québec.

En avril 2018, 45 % de ces locaux étaient vacants, ce qui représente un coût de 2,1 M$ sur la facture annuelle. Selon un rapport de la vérificatrice générale, depuis 2013, le montant du loyer des locaux inoccupés pour cet immeuble s’élève à 5,3 M$.

Le Journal a appris que 400 employés du MTQ ont dû déménager soudainement au 800, D’Youville, et ce, avant la fin du mois de septembre.

«La SQI vient régler définitivement la situation des espaces vacants», plaide le porte-parole de la société Martin Roy, ajoutant que les employés se rapprochaient ainsi du siège social du MTQ.

Depuis l’élection des libéraux en 2014, le taux d’inoccupation de l’immeuble a grimpé de 41 % pour ce bâtiment qui est dans la mire de l’UPAC en raison d’une transaction qui pourrait être liée à un bail signé à long terme avec le gestionnaire de l’immeuble.

D’ailleurs, selon nos informations, un chèque de plus de 2,5 M$ a été saisi au 800, D’Youville dans le cadre de l’enquête «Justesse» de l’UPAC.

Entente «désavantageuse» selon la VG

Afin de réaménager les lieux avant d’accueillir les fonctionnaires d’ici la fin septembre, la SQI a conclu un nouveau contrat de près de 200 000 $ avec Édifice d’Youville, de gré à gré, pour l’installation de tapis, de câblage informatique et d’un système de contrôle d’accès.

Une clause permet à la société de se munir de son option de renouvellement avant la fin de l’entente pour le bail du 800, D’Youville. La SQI a confirmé au Journal que «différents scénarios sont à l’étude».

En 2004, la SQI a renouvelé un bail de 17 ans avec Édifice d’Youville, le gestionnaire de l’immeuble au Registraire des entreprises du Québec.

La vérificatrice générale du Québec a indiqué en juin dernier qu’il s’agissait d’une entente «désavantageuse» pour l’État, alors que la règle suggère une durée maximale de 10 ans pour les baux.

Le contrat doit se terminer d’ici 2021 et aura permis aux actionnaires de l’immeuble de se mettre un total de 72,6 M$ dans les poches.

«Sortir de cet immeuble»

Pourtant, un an avant la signature, le vice-président responsable de la gestion des espaces et des transactions immobilières, qui s’appelait à l’époque la Société immobilière du Québec (SIQ), avait affirmé dans une orientation immobilière «qu’à terme, il fallait sortir de cet immeuble».

Toutefois, lorsque le gouvernement libéral de Jean Charest a pris le pouvoir en 2003, Marc-André Fortier est devenu président-directeur général de la SIQ. Puis, un nouveau vice-président à la gestion des espaces et aux transactions immobilières a été nommé. Ce dernier a renouvelé le bail rapidement, malgré le désaccord de la direction immobilière de l’époque.

— Avec la collaboration de Jean-Louis Fortin


► Rappelons que l’UPAC enquête sur une fraude alléguée de baux de location de plusieurs millions de dollars impliquant l’ex-PDG de la SIQ Marc-André Fortier et l’ex-vice-président, William Bartlett, et les collecteurs de fonds libéraux Charles Rondeau et Franco Fava.

Taux d’inoccupation du 800, D’Youville

Édifice du 800, D’Youville
Photo Stevens LeBlanc
Édifice du 800, D’Youville

♦ Avril 2013 : 3,8 %

♦ Octobre 2014 : 17,2 %

♦ Juillet 2015 : 26,5 %

♦ Novembre 2016 : 32,5 %

♦ Avril 2017 : 38,1 %

♦ Avril 2018 : 45,1 %

♦ Août-septembre 2018 : Arrivée massive d’employés du MTQ

Enquête de l’UPAC

■  L’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) est nommée «Justesse» et elle étudie notamment des mouvements d’argent liés au 800, D’Youville à la suite de la signature du bail à long terme.

■  Le projet vise «des dirigeants de la Société immobilière du Québec (SIQ)» qui, «moyennant contreparties, ont participé, entre autres, à un vaste complot de corruption de fonctionnaires reliés à la SIQ, d’abus de confiance par un fonctionnaire public, de fraude envers le gouvernement et ceci avec d’autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de la vente de bâtisses et de locations à long terme».

■  L’ex-PDG de l’ancienne Société immobilière du Québec, Marc-André Fortier, l’ex-vice-président, William Bartlett, et les collecteurs de fonds libéraux Charles Rondeau et Franco Fava sont soupçonnés d’avoir touché des commissions secrètes lors de transactions immobilières.

■  Selon des documents policiers, ils auraient entre autres reçu plus de 2 millions $ via des comptes bancaires aux Bahamas et en Autriche, après que la SIQ eut renouvelé des baux gouvernementaux à long terme dans des immeubles de Québec et Montréal au milieu des années 2000.

■  Le projet «Justesse» a été révélé par Radio-Canada en 2016.

■  Les enquêteurs ont amassé une quantité considérable de preuves qui n’a toujours pas passé le test de la justice.

■  Selon notre Bureau d’enquête, les arrestations des suspects ont dû être reportées au moins trois fois en deux ans.

Preuves amassées en bref

■  Près de 70 témoins rencontrés

■  Plus de 160 opérations de surveillance et d’observation

■  12 lignes téléphoniques mises sur écoute

■  Documents bancaires obtenus en provenance du Panama, de la Suisse, de l’Autriche et de la Belgique

■  Un chèque de plus de 2,5 M$ saisi chez un gestionnaire immobilier