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Des millions en amendes secrètes pour Pharmaprix

24 pharmaciens affiliés à cette compagnie contestent les décisions de Québec

Pharmacie Pharmaprix
Photo Éric Yvan Lemay On voit ici le magasin Pharmaprix situé sur le chemin de Chambly à Longueuil. Sa propriétaire, Diana Mirita, fait partie des 24 pharmaciens mis à l’amende par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

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Des pharmaciens d’une des plus grandes bannières au Québec, Pharmaprix, ont été mis secrètement à l’amende pour 2,6 millions $. On leur reproche d’avoir touché des avantages illégaux de fournisseurs de médicaments.

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a imposé ces sanctions à la quatrième plus grande chaîne de pharmacies de la province en septembre 2016. Sans la contestation judiciaire de 24 pharmaciens en cour, le public n’aurait jamais été informé.

Encore aujourd’hui, la RAMQ et les pharmaciens visés refusent de donner des détails sur les avantages ou ristournes reçus. L’enquête initiée en 2013 visait des « transferts et transactions entre pharmaciens et des grossistes et fabricants de médicaments », peut-on lire dans des documents déposés en cour.

100 pharmaciens interrogés

Les informations obtenues par notre Bureau d’enquête laissent voir que la RAMQ n’a pas lésiné sur les moyens. Une centaine d’interrogatoires ont été menés auprès de pharmaciens et plus de 500 000 pages de documents ont été transmises, notamment des états financiers, balances de vérification et autres éléments de preuve.

Des questions ont notamment été posées sur le modèle d’affaires ainsi que les contrats avec le fabricant de médicaments Sandoz.

Les pharmaciens ainsi que la maison mère Pharmaprix ont multiplié les recours, parfois même jusqu’en Cour suprême pour tenter de faire dérailler l’enquête :

  • Les pharmaciens ont notamment soutenu que la firme juricomptable Navigant, retenue par la RAMQ pour l’assister dans son enquête, était en conflit d’intérêts. Cette firme avait auparavant collaboré avec Pharmaprix.
  • On a aussi demandé de rendre illégale une ordonnance de communication concernant la filiale Sanis Health, un producteur de médicaments génériques, ainsi que Sandoz. On invoquait notamment que certains des documents se trouvaient hors du Québec, donc à l’extérieur de la juridiction de la RAMQ.
  • On s’est également opposé à l’assignation à comparaître de deux comptables de Pharmaprix, Denis Gauvreau et Gilles Chiasson.

Discussions hors cour

Les procédures en justice ont été suspendues au mois d’août pour permettre des discussions hors cour entre les parties. Cette suspension est valide jusqu’en février 2019.

« Les procédures de suspension à la cour ont été prises d’un commun accord dans le but de trouver une résolution », indique le pharmacien Nabil Chikh, qui représentait jusqu’à récemment ses collègues au sein d’un comité de pairs.

Il assure que les « pharmaciens ont toujours agi selon les règles de la loi et de l’éthique ».

Le litige est suffisamment sérieux pour que la maison mère de Pharmaprix, Loblaw, en fasse mention dans ses rapports annuels en 2017 et 2018. L’entreprise indique que la RAMQ enquête et que si elle prend des recours, cela pourrait nuire considérablement à la réputation et la situation financière de la société. Elle n’indique toutefois pas la hauteur du montant que devrait payer la bannière à la fin des procédures.

L’ENQUÊTE DE LA RAMQ EN BREF

  • 2,6 M$ en amendes pour avantages illégaux
  • 24 pharmaciens visés
  • 500 000 pages de documents
  • 100 pharmaciens interrogés
  • Début en 2013

2,7 M$ pour éponger les déficits

Pharmaprix a donné des montants d’argent à plusieurs pharmaciens de la bannière pour éponger les déficits de leur commerce, une pratique qui a été jugée illégale par l’Ordre des pharmaciens du Québec.

Le seul pharmacien mis à l’amende est Alain Lafrance. Un an avant le début de l’enquête de la RAMQ, l’Ordre l’a condamné à des amendes totalisant 15 000 $. On lui reprochait d’avoir reçu de Pharmaprix des avances ou des remboursements totalisant 2,7 M$ entre 2003 et 2007.

Illégal

Le pharmacien avait admis avoir reçu illégalement ces sommes en plus de son salaire.

Les procureurs de Pharmaprix avaient indiqué que d’autres pharmaciens se trouvaient dans la même situation. Ils justifiaient ces remises pour éponger les dettes de la partie commerciale des pharmacies (tout ce qui se trouve à l’extérieur du comptoir des ordonnances).

De l’aide

Pour l’aider dans ce dossier, Pharmaprix avait retenu les services de la firme de juricomptable Navigant, celle-là même qui a remporté l’appel d’offres un an plus tard pour aider la RAMQ dans son enquête contre Pharmaprix.

On ignore si l’enquête de la RAMQ porte sur les mêmes faits. Ni Pharmaprix ni la RAMQ n’ont voulu répondre à ce sujet.

Dans leur requête contre la RAMQ, les pharmaciens demandent au tribunal de déclarer que les sommes réclamées par la RAMQ avant le 13 septembre 2013 soient périmées.


En 2013, la RAMQ avait imposé une amende de 40 M$ à McKesson dans le cadre d’un règlement confidentiel. Le grossiste en médicaments avait mis en place un programme de conformité pour les pharmaciens affiliés à la chaîne Proxim qui avaient droit à des montants d’argent s’ils prescrivaient certains médicaments de façon préférentielle.