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Interdiction du parachutisme: La Ville de Lévis se tourne vers la Cour Suprême

Interdiction du parachutisme: La Ville de Lévis se tourne vers la Cour Suprême
Jean-Claude Tremblay/Journal de Québec/Agence QMI

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Après une cuisante défaite en Cour supérieure et un jugement plutôt défavorable en Cour d’appel, la Ville de Lévis se tourne maintenant vers la Cour suprême pour tenter d’interdire les activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre.

«Notre décision est d’aller en appel devant la Cour suprême. Mais nous allons attendre la nomination du Procureur général du Québec lorsque le conseil des ministres sera formé. En Cour d’appel, c’est le Procureur général qui a pris le leadership de la cause parce qu’il considère que c’est une entorse aux lois du Québec», a expliqué hier le maire Gilles Lehouillier.

Même si le centre de formation en parachutisme a quitté le site de Pintendre depuis fort longtemps, le maire de Lévis souhaite toujours interdire la tenue d’activités nuisibles à la population. Selon lui, le nombre élevé de décollages et d’atterrissages ainsi que le bruit provoquent l’irritation de nombreux propriétaires avoisinants.

Dans sa décision, la Cour d’appel a simplement rétabli, le mois dernier, le constat d’infraction de construction sans permis d’un bâtiment.

Dans une décision rendue le 21 décembre 2016, le premier tribunal avait jugé que les règlements de la Ville de Lévis prohibant la tenue d’activités de parachutisme constituaient une entrave au pouvoir fédéral en matière d’aéronautique.

La Cour d’appel estime aussi que le parachutisme n’est pas un élément accessoire à l’exploitation de l’aérodrome. Le règlement sur le zonage de la Ville de Lévis empiète sur la compétence fédérale, ayant même pour effet d’interdire complètement le parachutisme à l’aérodrome et entrave son exploitation.

Selon la Ville de Lévis, cette question de compétence soulève un intérêt national suffisant pour espérer obtenir une autorisation d’appel de la Cour suprême du Canada.