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L’UL freine les relations intimes

Il sera interdit aux professeurs d’avoir des rapports sexuels avec leurs étudiants

Quebec
Photo Stevens LeBlanc La rectrice de l’Université Laval, Sophie D’Amours, et la vice-rectrice aux ressources humaines, Lyne Bouchard, ont présenté vendredi la nouvelle politique pour lutter contre les violences sexuelles sur le campus.

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L’Université Laval mettra sur pied un centre pour lutter contre les violences sexuelles et interdira toutes relations intimes entre les étudiants et les membres du personnel en situation d’autorité, comme les professeurs.

La direction a présenté vendredi son projet de politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, qui est soumis à une consultation auprès de la communauté universitaire jusqu’au 26 octobre. Les associations étudiantes appuient la démarche.

Tous les cégeps et universités de la province doivent adopter une telle politique d’ici le 1er janvier 2019, en vertu d’une loi adoptée par le gouvernement Couillard l’an dernier.

L’Université Laval est le premier établissement universitaire à rendre public ce document.

Cette politique doit inclure des formations obligatoires pour tous les étudiants et employés, un mécanisme de plaintes détaillé (voir autre texte) et des sanctions applicables, selon la législation en place.

À l’Université Laval, ces mesures seront mises en place par le biais du Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel (CIPVACS), qui sera créé sous peu. Les victimes pourront y faire des signalements et y recevoir du soutien (voir autre texte).

La direction a tenu à regrouper «l’ensemble des ressources» «dans un endroit connu et facile d’accès», explique le vice-recteur exécutif, Robert Beauregard.

Relations entre profs et étudiants

Les relations intimes entre étudiants et membres du personnel qui exercent une fonction «pédagogique ou d’autorité» seront par ailleurs interdites. Des mesures d’accommodement pourront être mises en place au besoin.

La rectrice Sophie D’Amours a précisé que ce type de relation n’est pas très fréquente sur le campus, mais qu’elle demeure «inadmissible» en raison du lien d’autorité.

Formation pour tous les étudiants

Des formations seront par ailleurs obligatoires pour les quelque 10 000 employés et 50 000 étudiants de l’Université Laval, une disposition déjà prévue dans la loi provinciale. Les modalités de la formation, qui se fera vraisemblablement en ligne, restent à définir.

Les employés et étudiants seront sensibilisés à la «diversité» des formes de violences sexuelles, qui peuvent inclure des «regards déplacés» et propos inappropriés qui ne doivent pas être tolérés, explique M. Beauregard.

Selon une vaste enquête dévoilée à l’automne 2017, 40 % des étudiants et employés de l’Université Laval ont affirmé avoir été victimes d’une forme de violence sexuelle sur le campus, une proportion «inacceptable», selon la rectrice Sophie D’Amours.

«La discussion que l’on a aujourd’hui est nécessaire, affirme-t-elle. Le système est brisé, il a montré ses limites. Il faut trouver de nouvelles façons d’intervenir.»

Un mécanisme de traitement des plaintes plus efficace, promet l’UL

L’Université Laval affirme mettre en place un nouveau mécanisme de traitement des plaintes qui sera «équitable, rapide et transparent».

Le soutien aux victimes et le traitement des plaintes se feront par le Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel. Les plaintes seront traitées par une équipe multidisciplinaire, qui réunira des personnes-ressources spécialisées et des membres de la direction. Ce guichet unique évitera à une victime présumée de «jouer au ping-pong» en étant envoyée d’une personne à l’autre, explique la direction.

Cette équipe pourra demander le déclenchement d’une enquête, qui devra être réalisée par quelqu’un qui n’a pas de lien d’emploi avec l’Université si la personne mise en cause est un membre du personnel.

En cas de manquement, les sanctions déjà prévues aux conventions collectives ou au règlement disciplinaire s’appliqueront aux employés et étudiants, explique la vice-rectrice aux ressources humaines, Lyne Bouchard. Un regard déplacé ne mènera pas à un congédiement, mais «s’il y a viol, c’est une autre chose», lance-t-elle.

Les modes de règlements des différends varieront selon la gravité de la situation, ajoute le vice-recteur exécutif, Robert Beauregard. Dans le cas de comportements déplacés, «une bonne conversation, des excuses et un engagement à ne pas le refaire» pourraient mener à un règlement satisfaisant, illustre-t-il.

Des sanctions sont aussi prévues si une plainte non fondée était déposée dans le but de nuire à quelqu’un.

«Toutes les parties prenantes vont bénéficier de ce processus de plainte, autant les victimes alléguées que les agresseurs présumés», estime Mme Bouchard.

Politique pour prévenir et combattre les violences sexuelles à l’UL

  • Le Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel sera créé.
  • Les plaintes seront traitées dans un délai maximal de 90 jours par une équipe multidisciplinaire.
  • Les relations intimes entre les étudiants et membres du personnel en situation d’autorité, comme les professeurs, seront interdites.
  • Tous les membres du personnel et les étudiants recevront une formation obligatoire sur la prévention des violences sexuelles.
  • Toutes les mesures doivent être en vigueur au plus tard le 1er septembre 2019.