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La peine de Bissonnette reportée à la fin janvier

Le juge veut entendre les avocats sur des points de droit en novembre

Vêtu d’une combinaison blanche, Alexandre Bissonnette avait été formellement accusé du meurtre de six personnes le 30 janvier 2017, au palais de justice de Québec.
Photo d'archives Vêtu d’une combinaison blanche, Alexandre Bissonnette avait été formellement accusé du meurtre de six personnes le 30 janvier 2017, au palais de justice de Québec.

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Le prononcé de la peine d’Alexandre Bissonnette est bel et bien reporté à janvier. La cause du meurtrier de la grande mosquée de Québec reviendra devant le tribunal le 21 novembre afin que les parties répondent à deux questions de droit sur les peines consécutives, pour aider le juge dans sa réflexion.

Le juge François Huot a indiqué aux parties qu’il avait pour objectif de prononcer la peine de Bissonnette à la fin du mois de janvier 2019.

«Le processus décisionnel est un peu plus long que ce que j’avais anticipé», a-t-il dit en faisant allusion à la documentation «titanesque» qu’il doit éplucher depuis la fin juin.

«Je n’aurais pas été [à l'aise] avec la perspective de rendre une sentence le 29 octobre [la date qui avait été fixée] sans obtenir des informations supplémentaires», a expliqué le juge à Bissonnette, qui se tenait dans le box des accusés, blême et les traits creusés.

«Je dois reporter la décision pour pouvoir faire mon travail de la façon la plus consciencieuse possible», a encore dit le juge.

Bissonnette s’est montré compréhensif en recevant les explications du président du tribunal.

Discriminatoire en raison de l’âge?

Le juge Huot veut entendre les parties sur deux points de droit relatifs aux peines consécutives. «J’ignore si ces aspects joueront de quelque façon que ce soit sur la décision que je rendrai», a-t-il précisé d’emblée.

Dans un premier temps, il veut entendre les avocats de la défense sur la constitutionnalité de l’article 745.51 du Code criminel – qui permet depuis 2011 l’addition des périodes de 25 ans d’inadmissibilité à une libération conditionnelle pour les meurtres multiples – en regard de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’égalité.

Cet article «emporte-t-il un effet discriminatoire par rapport à l’âge [de l’accusé]?» s’interroge le juge.

Lors des plaidoiries, en juin, la défense avait soutenu que toute peine supérieure à 25 ans sans possibilité de libération conditionnelle serait inconstitutionnelle. Le fait est que l'accusé, âgé de 27 ans au moment du crime, n'aura pas la possibilité de s'amender et de se réhabiliter si on lui impose une peine de 50 ans ou plus sans possibilité de libération conditionnelle, puisqu'il aura atteint, au terme de cette période, l'âge moyen d'espérance de vie.

Doutes sur les blocs de 25 ans

Le juge Huot souhaite par ailleurs demander à l’avocat du Procureur général du Québec d'éclaircir une autre question de droit, concernant le cumul des «blocs» de 25 ans d'inadmissibilité à une libération conditionnelle, que permet l’article 745.51 du Code criminel. Le magistrat se demande s’il pourrait additionner des périodes d'inadmissibilité qui soient de moins de 25 ans.

«Présentement, je dois fonctionner selon l’interprétation que font toutes les parties au présent dossier, par blocs de 25, et j’ai de sérieux doutes là-dessus», a-t-il dit.

Les parties devront faire leurs observations devant le magistrat sur ces deux questions le 21 novembre, en présence de l’accusé.

Le père de Bissonnette, quelques proches des victimes et le président du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ), Boufeldja Benabdallah, ont assisté à la courte audience qui s’est déroulée sous haute sécurité.

«Pas l’idéal, mais...»

Pour le fils d’une des victimes, Amir Belkacemi, qui s’est adressé aux médias par la suite, ce report «n’est pas l’idéal», «mais on se rend à l’évidence que ce n’est que pour le mieux». Il a réaffirmé la confiance accordée au juge François Huot.

«On s’attend à un jugement qui soit sans précédent. C’est tout à fait légitime, pour le juge, de vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir l’entièreté du portrait devant lui», a-t-il mentionné.

«Dans tous les cas de figure, peu importe le jugement rendu par le juge Huot, on s’attend à ce qu’il y ait une procédure d’appel [d’un côté comme de l’autre], alors, de toute façon, pour nous, ce combat-là n’est pas terminé», a-t-il ajouté, rappelant qu’aucune peine ne lui ramènerait son père.

De 25 à 150 ans de prison

Rappelons que Bissonnette a plaidé coupable aux six chefs de meurtre au premier degré et aux six chefs de tentative de meurtre qui pesaient sur lui.

Il est assuré d’une peine de prison à perpétuité, sans possibilité d’obtenir une libération conditionnelle avant 25 ans.

La Couronne souhaite que le principe des peines consécutives, qui permet au juge d’additionner les périodes de 25 ans d’inadmissibilité à une libération conditionnelle pour chaque chef de meurtre, s’applique dans le cas de Bissonnette.

Si le juge tranchait en ce sens, l’accusé pourrait être condamné à purger une peine de prison de 150 ans, soit jusqu’à sa mort.

La tuerie du 29 janvier 2017 a coûté la vie à six hommes, des pères de famille et des fidèles de la grande mosquée de Québec, morts sous les balles du tireur.

Tuerie à la grande mosquée de Québec

29 janvier 2017
  • 6 hommes tués par balle : Mamadou Tanou Barry, Ibrahima Barry, Azzedine Soufiane, Abdelkrim Hassane, Khaled Belkacemi, Aboubaker Thabti.
  • Bissonnette a plaidé coupable à 6 chefs de meurtre prémédité et 6 chefs de tentative de meurtre.
  • Peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 150 ans réclamée par la Couronne.
  • Peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans réclamée par les avocats de Bissonnette.