/opinion/blogs/columnists
Navigation

Nos auteurs

CA_Steve E. FortinCA_Marie-Eve DoyonCA_Stéphane Lessard

Conseil des ministres : qu’en est-il de la réforme du mode de scrutin?

Conseil des ministres : qu’en est-il de la réforme du mode de scrutin?
Photo d'archives - Simon Clark

Coup d'oeil sur cet article

La formation du Conseil des ministres du nouveau gouvernement caquiste a soulevé de nombreux commentaires, mais une question m’interpelle en particulier : qu’en est-il de la réforme du mode de scrutin promis par François Legault dès la première année de son mandat?

C’est Sonia Lebel qui a hérité du dossier de la Réforme des Institutions démocratiques. Elle a été aussi nommée ministre de la Justice, des Relations canadiennes et de la Francophonie, de la Condition féminine, de l’Accès à l’information et de la Protection du consommateur.

C’est beaucoup pour une seule personne.

Alors que d’autres ministres pourront bénéficier de l’aide de ministres délégués, comme aux Transports ou à la Santé, Sonia Lebel fait cavalière seule pour le moment.

Et Benoit Charrette?

Pourquoi alors ne pas s’adjoindre un député d’expérience, qui connait bien le dossier, pour mener à terme la réforme tant attendue du mode de scrutin? Et ici je parle de Benoit Charrette, député de Deux-Montagnes, qui a piloté le dossier pour la CAQ avant le dernier scrutin?

En décembre 2016, il déclarait d'ailleurs : "Plus de la moitié des pays dans le monde ont un mode de scrutin proportionnel. La représentation de l'Assemblée nationale doit réfléter le vote populaire, tout en assurant une place de choix à nos régions".

Alors que j’étais conseiller-recherchiste pour Québec solidaire, j’ai eu l’opportunité de le rencontrer avec Manon Massé pour discuter de cet enjeu. J’ai rencontré un homme sincère et convaincu de la nécessité de mettre fin au mode de scrutin actuel et aux distorsions qu’il engendre entre l’expression de la volonté populaire et la composition de la députation à l’Assemblée nationale.

Un projet de loi en 2019

La réforme du mode de scrutin a été un engagement maintes fois répété par François Legault au cours de la dernière campagne électorale.

La CAQ est un signataire d’une entente historique, avec le PQ, QS et le Parti vert sous l’égide du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), en mai 2017. Cette entente stipule que tous ces partis s’engagent à travailler ensemble pour que l’élection de 2022 se déroule sous un mode de scrutin mixte compensatoire permettant à chaque vote de compter.

François Legault s’est donc engagé à déposer un projet de loi en ce sens en 2019 afin de laisser suffisamment de temps au Directeur des général des élections du Québec (DGEQ) pour mettre en place le nouveau mode de scrutin en vue du prochain scrutin général en 2022.

La partie est loin d'être gagnée

Il serait illusoire de croire que cela sera facile. Même si un large consensus existe au sein de la société civile, la résistance sera forte du côté de l’Opposition officielle (le PLQ) et même des député-e-s qui doivent leur siège au mode de scrutin actuel.

De plus, nous pouvons nous attendre à une résistance également du côté du lobby municipal qui, à tort, pense encore qu’une telle réforme leur fera perdre de l’influence auprès des décideurs politiques.

C’est sans compter aussi sur les divergences d’opinion qui vont se manifester au sein des partis politiques quand les « détails » de la formule retenue dans un futur projet de loi seront dévoilés.

C’est bien connu : le diable est justement dans ces détails. Il ne sera pas surprenant de voir d’ailleurs les partis redevenir encore plus partisans quand ils calculeront que ces détails les avantagent ou non en vue de la prochaine élection générale.

L'homme de la situation

Dans ce contexte, Benoit Charrette serait très bien placé pour saisir ces difficultés puisqu’il a connu le PQ, d’où il est issu avant de passer à la CAQ. Il a aussi déjà discuté de cet enjeu avec QS. À mon souvenir, il a également participé aux travaux du MDN qui ont conduit à l’entente de mai 2017.

Il me semble finalement être un des député les moins partisans, dans le mauvais sens du terme, que j’ai connu à l’Assemblée nationale.

Et je suis à peu près certain qu’il accepterait le mandat de réformer le mode de scrutin, même si cela ne voudrait pas dire bénéficier de la prime $$$ qui vient avec le titre de ministre ou de ministre délégué.

Ça serait là la plus belle preuve que ça existe des député-e-s qui mettent la « cause » au-devant des avantages que procurent la fonction.

Même à la CAQ !