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Le Kirpan à l'Assemblée nationale restera interdit

Le port du kirpan n'est plus illégal depuis que les tribunaux en ont décidé ainsi.
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OTTAWA | L'interdiction du kirpan à l'Assemblée nationale est là pour de bon. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre l'appel de deux sikhs pratiquants qui s'y sont vu refuser l'entrée parce qu’ils en portait un.

Le plus haut tribunal au pays a rejeté leur demande d'appel jeudi, confirmant ainsi les décisions des instances inférieures quant à l'interdiction du port du kirpan dans l'enceinte du parlement à Québec. Le débat est ainsi clôt.

En février dernier, la Cour d’appel du Québec a confirmé que l’Assemblée nationale avait agi à l’intérieur de ses privilèges quand elle avait adopté, en 2011, une motion appuyant l’interdiction faite aux visiteurs du bâtiment de porter le kirpan.

La Cour supérieure avait déjà rejeté, en octobre 2015, la requête présentée par Balpreet Singh et Harminder Kau, des membres de la World Sikh Organization of Canada (WSOC).

On avait exigé que ces derniers, le 18 janvier 2011, laissent à la consigne de l’entrée de l’Assemblée nationale leurs kirpans (un poignard symbolique portée par les sikhs orthodoxes) pour des raisons de sécurité. Ces deux sikhs y étaient pour présenter un mémoire dans le cadre des consultations sur la loi devant établir des balises concernant les demandes d’accommodement dans la fonction publique et certains établissements.

Quelques semaines plus tard, l’Assemblée nationale adoptait une motion unanime dans laquelle elle appuyait «sans réserve» la décision prise par les responsables de la sécurité, conformément à un règlement qui interdit toute arme blanche dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Inconstitutionnelle

Les demandeurs voulaient que le tribunal déclare que la motion était inconstitutionnelle et que toute personne qui devait porter un kirpan pour des motifs religieux pouvait le porter à l’intérieur de l’Assemblée nationale du Québec, «qu’il soit député, employé ou visiteur».

Ils estimaient notamment que la motion de l’Assemblée nationale ne relevait pas d’un privilège parlementaire et ils désiraient que la résolution soit déclarée non contraignante et n’ayant pas force de loi.

L’Assemblée nationale avançait pour sa part que les tribunaux ne pouvaient pas réviser des actes qui relevaient des privilèges parlementaires constitutionnels, soit celui d’expulser les étrangers et celui de la liberté de parole.

Vive déception

«Nous sommes déçus par la décision prise aujourd’hui de refuser l’autorisation d’appel dans l’affaire, a indiqué le président de WSOC par voie de communiqué jeudi. Bien que nous comprenions que cette décision ne concerne pas tant le kirpan que le privilège parlementaire, nous croyons qu'il existe toujours une grave violation de la liberté de religion en excluant les sikhs qui le portent de l'Assemblée nationale du Québec.»

Se disant troublée par la décision, l'organisation a dit examiner toutes ses options «en vertu du droit canadien et international», sans préciser plus avant sa pensée.

«L’exclusion de toute une communauté religieuse de la législature de la province est extrêmement troublante. Compte tenu du climat politique au Québec avec l'actuel gouvernement qui menace d'interdire les symboles religieux, nous craignons que les minorités religieuses du Québec risquent d'être marginalisées et exclues encore davantage.»

Invité à commenter, le chef du NPD à Ottawa, Jagmeet Singh, lui-même sikh, n'était pas disponible. À savoir s'il accepterait de retirer son kirpan s'il devait se rendre à l'Assemblée nationale, «Jagmeet Singh respecte toutes les lois et se conformera aux règles de toute juridiction où il se trouve, a indiqué  son lieutenant au Québec, Alexandre Boulerice. Nous [le NPD] respectons la décision des tribunaux».

L'un des plaignants est en fait un cousin de M. Singh, mais «cela n'a aucun impact sur cette affaire», a assuré M. Boulerice.

Pour sa part, le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, lui aussi de confession sikh, a fait savoir que «ultimement, cela se trouve sous l'autorité de l'Assemblée nationale du Québec. Ma position personnelle n'a pas changé sur ce sujet. Tous les Canadiens devraient avoir le droit d'avoir accès à leurs institutions publiques. Je n'ai pas d'autres commentaires.‎»