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Îlot Saint-Vincent-de-Paul: la Ville de Québec n’a toujours pas mis à exécution sa menace d’expropriation

Le terrain situé dans la côte d’Abraham appartient à Jacques Robitaille, propriétaire du groupe hôtelier Jaro, depuis 1998. Il abritait auparavant le complexe du patro et de l’église Saint-Vincent-de-Paul, qui a été démoli.
Photo d’archives, Jean-François Desgagnés Le terrain situé dans la côte d’Abraham appartient à Jacques Robitaille, propriétaire du groupe hôtelier Jaro, depuis 1998. Il abritait auparavant le complexe du patro et de l’église Saint-Vincent-de-Paul, qui a été démoli.

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Il y a un an que l’administration Labeaume a annoncé vouloir exproprier Jacques Robitaille qui possède un terrain vacant dans la côte d’Abraham, mais rien ne s’est passé depuis.

« Il n’y a pas de discussion en cours et il n’y a jamais eu de discussion officielle non plus », constate l’avocat qui représente le propriétaire du terrain, Me William Noonan.

Du côté de la Ville, la version diffère. La porte-parole Audrey Perreault indique que « la Ville de Québec préfère s’abstenir de commenter afin de ne pas nuire aux discussions en cours ».

Hors délai

Mais il reste que la Ville avait un an pour agir et qu’elle ne l’a pas fait, souligne Me Noonan. La saga qui entoure ce terrain vacant depuis 2010 perdure donc.

L’article 86 de la Charte de la Ville prévoit en effet qu’entre le moment où la municipalité adopte une résolution lançant les procédures et celui où l’avis d’expropriation est signifié, le propriétaire ne peut obtenir aucun permis de construction, d’amélioration ou d’addition pour sa propriété.

La Charte spécifie cependant que « cette période ne doit pas excéder un an ».

Or, la résolution du conseil municipal a été adoptée le 18 septembre 2017.

La Charte prévoit également que « le propriétaire de l’immeuble visé [...] peut réclamer une indemnité de la Ville ».

Indemnités

Me Noonan précise que son client a subi des préjudices pendant cette attente.

« Il a été bloqué pendant un an. Il a payé des taxes pendant un an, au gros taux, alors qu’il était bloqué. »

Il ne se prononce pas cependant sur les intentions de Jacques Robitaille quant à la réclamation d’une indemnité.

Me Noonan estime donc que son client est maintenant libre de présenter une demande pour réaliser un projet sur son terrain.

« Ma compréhension, c’est que, comme le délai de 12 mois est maintenant expiré, M. Robitaille est libre de faire ce qu’il veut. On va relancer nos démarches pour faire un projet là. »

La dernière mouture du projet présentée en 2016 par Jacques Robitaille sur le terrain de l’ancien patro Saint-Vincent-de-Paul prévoyait la construction d’un immeuble de 10 étages comprenant un hôtel, des logements et des commerces.

Puisque tout a été mis en veilleuse pendant un an, il reste du travail à faire avant de savoir si le projet sera présenté tel quel ou encore modifié, indique William Noonan.