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Acquittement de Bettez: la Couronne ne fera pas appel

Acquittement de Bettez: la Couronne ne fera pas appel
Photo d'archives Andréanne Lemire

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Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'il ne fera pas appel de l’acquittement de Jonathan Bettez survenu le 12 octobre dernier.

Jonathan Bettez avait été acquitté de possession de pornographie juvénile au palais de justice de Trois-Rivières le 12 octobre dernier.

Après une analyse du dossier, le DPCP a confirmé qu'il ne portera pas en appel la décision. La Couronne avait 30 jours pour prendre une décision.

En octobre, le juge Jacques Lacoursière avait invalidé les mandats de perquisition qui avait mené à l'arrestation de Jonathan Bettez à la suite d’une requête de la défense en ce sens.

Le tribunal avait décrété que les informations obtenues dans le dossier ne pouvaient être considérées comme des éléments de preuve puisqu’elles avaient été obtenues de manière illégitime par les policiers, acquittant par le fait même Jonathan Bettez de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

Selon le juge Lacoursière, les mandats de perquisition obtenus par les policiers qui avaient mené à la saisie d'appareils électroniques contenant des fichiers de pornographie juvénile avaient été obtenus dans le cadre de l'enquête sur la disparition de Cédrika Provencher.

À la suite de son arrestation, en août 2016, Jonathan Bettez avait été longuement interrogé relativement à la disparition de la petite Cédrika. La défense a donc fait valoir que les policiers avaient utilisé l'argument des fichiers de pornographie juvénile pour poursuivre leur enquête sur la disparition de la jeune fille.