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Des corps de police auraient entravé le travail du BEI

Des corps de police auraient entravé le travail du BEI
Photo Frédérique Giguère

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Des corps de police de la province auraient entravé le travail du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), révèlent des lettres qui ont été écrites par sa directrice Madeleine Giauque. La police de Montréal est particulièrement pointée du doigt.

L'une des lettres, datée du 4 septembre dernier, fait état du fait que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n'a pas respecté la préséance du BEI pour récolter des témoignages et qu'il s'agirait d'une problématique qui est «habituelle».

Le nouveau chef du SPVM, Martin Prud’homme, à la siege social du SPVM, à Montréal, mercredi le 20 décembre 2017.
DARIO AYALA/AGENCE QMI
Photo d'archives Agence QMI, Dario Ayala
Le nouveau chef du SPVM, Martin Prud’homme, à la siege social du SPVM, à Montréal, mercredi le 20 décembre 2017. DARIO AYALA/AGENCE QMI

«Cette façon de faire vient miner la crédibilité de l'enquête du BEI, en ce que les témoins sont rencontrés par le SPVM avant même que les policiers n'aient remis leur compte rendu au BEI», écrit Madeleine Giauque au directeur du corps de police montréalais, Martin Prud’homme.

Des organismes de défense des droits de la personne ont obtenu 10 lettres rédigées par Mme Giauque grâce à la Loi de l’accès à l’information et les ont publiées aujourd’hui. Les lettres sont adressées à la direction de corps de police du Québec. Parmi celles-ci, cinq visent le SPVM.

Sanctions

«Ces lettres adressées aux directions du SPVM, de la police de Laval, de la SQ ainsi qu'au corps de police régional de Kativik font état de graves manquements de la part de ces corps de police au Règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI», s'est insurgé dans un communiqué Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers.

La Ligue des droits et libertés, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, la Coalition contre la répression et les abus policiers et le Conseil central du Montréal métropolitain demandent notamment que les policiers concernés soient sanctionnés.

Des corps de police auraient entravé le travail du BEI
Photo JEAN-FRANCOIS DESGAGNÉS

Ils souhaiteraient aussi que la nouvelle ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault effectue «une révision du BEI, afin de doter le Québec d'un mécanisme d'enquête efficace et crédible qui répond aux attentes de la population».

«Perplexe»

Dans une lettre datée du 6 septembre dernier, Madeleine Giauque se dit «perplexe quant à la structure en place au SPVM» lorsque des enquêtes doivent être transmises au BEI, concernant un évènement survenu le 6 juillet 2017.

«Je vous avoue être préoccupée par cette situation qui semble démontrer une méconnaissance complète des obligations prévues par la Loi sur la police à ce sujet», écrit-elle, alors qu’elle fait remarquer au directeur Prud’homme qu'il «arrive fréquemment que plusieurs heures s'écoulent» avant que le BEI soit avisé d’un évènement.

Jeune homme abattu

La semaine dernière, la famille de Nicholas Gibbs, un homme de 23 ans abattu par des policiers il y a deux mois à Montréal, a intenté une poursuite civile de plus d’un million de dollars contre la Ville de Montréal.

Une première lettre avait alors été dévoilée, où Madeleine Giauque exigeait «que le SPVM cesse immédiatement de rencontrer les témoins, qu'ils soient policiers ou civils, dans les enquêtes indépendantes dans lesquelles il est impliqué et d'exiger que les policiers du SPVM respectent l'intégralité du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes».

Mme Giauque faisait remarquer que le SPVM «est le seul corps de police à agir ainsi à travers la province».

L’inspecteur à la Division des communications du SPVM avait assuré la semaine dernière au Devoir que cette pratique avait cessé dès la réception de cette lettre.

Lorsque Le Journal a demandé lundi au SPVM de réagir à la publication de ces nouvelles missives, on nous a indiqué qu’aucune entrevue ne serait accordée.

Plus de détails à venir ...