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Québec craint de perdre du pouvoir

L’existence de l’AMF pourrait être remise en question

La Cour suprême a servi une défaite sur toute la ligne au Québec, vendredi.
Photo d'archives, Boris Proulx La Cour suprême a servi une défaite sur toute la ligne au Québec, vendredi.

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OTTAWA | Plusieurs s’inquiètent que Québec perde du pouvoir au profit d’Ottawa maintenant que la Cour suprême a donné le feu vert au fédéral pour créer son propre régime de surveillance des marchés financiers.

« Le système actuel fonctionne, il est robuste et il respecte les champs de compétence fédéraux et provinciaux. On dit souvent que si quelque chose n’est pas cassé, on ne le répare pas. Selon toute vraisemblance, le nouveau régime fédéral sera dirigé de Toronto, donc encore une fois l’expertise économique se déplace vers l’Ontario », a lancé Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Ses propos ont trouvé écho chez plusieurs groupes d’affaires ainsi qu’au Bloc québécois et au Parti québécois.

Défaite du Québec

Dans une décision unanime rendue vendredi matin, la Cour suprême a servi une défaite sur toute la ligne au Québec, qui s’inquiétait que le projet viendrait jouer dans les platebandes légales de la province.

En bref : après un premier refus devant la Cour en 2011, Ottawa a proposé un nouveau régime « coopératif » pour réglementer les marchés financiers. Le projet créerait de nouvelles lois fédérales et provinciales ainsi qu’une Autorité de surveillance, le tout supervisé par un conseil de ministres fédéraux et provinciaux.

Or, le Québec, l’Alberta et le Manitoba craignaient toujours qu’elle intervienne dans des enjeux de compétence provinciale, même si le nouveau régime était à participation facultative. Soulignons que le Québec a déjà un organisme de réglementation : l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Mais dans leur décision, les neuf juges du plus haut tribunal du pays ont balayé ces inquiétudes du revers de la main.

« La préservation de l’intégrité et de la stabilité de l’économie canadienne est très clairement une matière qui a une dimension nationale et qui excède la compétence provinciale [...] Nous concluons que le régime coopératif n’entrave pas indûment la souveraineté des législatures, pas plus qu’il ne comporte une délégation inacceptable du pouvoir de légiférer », a analysé la Cour.

Québec refuse

En réaction à la décision, le ministre des Finances du Québec a tout de suite assuré que la province ne se joindrait pas au régime fédéral et conserverait l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« Nous réaffirmons notre détermination à défendre les intérêts des Québécois et Québécoises ainsi que les compétences du Québec contre d’éventuels empiétements. Nous resterons vigilants quant au respect de nos responsabilités et nous exigerons du gouvernement fédéral des garanties lors de la mise en place de l’éventuel régime fédéral », a ajouté le ministre des Finances québécois, Éric Girard.