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L’escouade des paradis fiscaux fait chou blanc

Revenu Québec n’a pas encore complété l’équipe

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Photo d'archives, Simon Clark L’ancien ministre des Finances, Carlos Leitao, a déposé en novembre 2017 un Plan d’action pour assurer l’équité fiscale qui contenait 14 mesures, dont la création d’un Groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales.

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Les citoyens et entreprises qui cachent leurs revenus dans les paradis fiscaux n’ont pas été inquiétés malgré la création, en novembre 2017, d’une escouade spéciale de Revenu Québec censée les traquer.

L’organisme est en effet incapable de chiffrer les résultats de son escouade, un an après sa création.

« Comme le Groupe n’a été constitué que récemment, et compte tenu de la complexité des dossiers de planifications fiscales agressives, il est trop tôt pour fournir les informations demandées », écrit son porte-parole, Mathieu Boivin.

À ce jour, Revenu Québec a seulement réussi à embaucher 56 des 75 personnes prévues pour constituer le Groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales, destiné à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

Pénurie de main-d’œuvre

Son porte-parole explique ce retard par « le contexte actuel de plein emploi » ainsi que le « profil spécifique recherché » pour pourvoir les postes. « Revenu Québec poursuit ses démarches et, dans l’intervalle, met à contribution des ressources internes en leur offrant la formation requise », assure-t-il.

La création de cette escouade faisait partie d’un Plan d’action déposé par l’ex-ministre des Finances, Carlos Leitao. Québec estime que plus de 400 millions $ lui filent entre les doigts annuellement en raison de l’évitement fiscal des entreprises (lié à une planification fiscale agressive) et de l’utilisation des paradis fiscaux par les particuliers.

Revenu Québec souhaite également récupérer 270 millions $ en raison de la non-perception de la TVQ sur les achats en ligne.

TVQ et Netflix

D’ailleurs, deux mesures entreront graduellement en vigueur pour percevoir la TVQ sur les biens achetés en ligne.

Tout d’abord, des employés de Revenu Québec sont déjà à pied d’œuvre au Centre de tri de Postes Canada à Montréal – dans le cadre d’un projet-pilote – afin d’identifier les colis achetés sur internet sur lesquels la TVQ doit être appliquée.

Pour sa part, la perception de la TVQ sur les biens non matériels (comme Netflix) débutera en janvier prochain pour les fournisseurs canadiens et en septembre 2019 pour les fournisseurs étrangers.

Le gouvernement Couillard avait également envisagé de bloquer les contrats publics pour les entreprises qui ont recours à l’évitement fiscal abusif, mais la loi nécessaire pour mettre en place cette mesure n’a jamais été adoptée.

Pertes fiscales internationales au Québec en 2017

  • Commerce électronique : 270 M$
  • Évitement fiscal résultant des profits détournés : 159 M$
  • Non-déclaration de placements dans les paradis fiscaux par des particuliers : 257 M$

TOTAL : 686 M$