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Voitures de taxi munies de modules d’enregistrement des ventes: un projet pilote pour contrer l’évasion fiscale

Le ministère des Finances estime que les entreprises et chauffeurs de taxi ne déclarent que la moitié de leurs revenus au fisc. Diverses stratégies sont utilisées, dont l’omission de redonner la TPS et la TVQ, et la non-déclaration de certains revenus.
Photo d'archives, Simon Clark Le ministère des Finances estime que les entreprises et chauffeurs de taxi ne déclarent que la moitié de leurs revenus au fisc. Diverses stratégies sont utilisées, dont l’omission de redonner la TPS et la TVQ, et la non-déclaration de certains revenus.

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Pour contrer l’évasion fiscale, le gouvernement Legault lancera dès 2019 un projet pilote pour munir les voitures de taxi de modules d’enregistrement des ventes (MEV), a appris Le Journal.

L’annonce de ce projet pilote aura lieu vendredi matin.

Le ministère des Finances collaborera avec l’industrie du taxi ainsi qu’avec Revenu Québec.

Pour lancer le projet pilote, une cinquantaine de voitures de taxi devraient participer à l’initiative tant à Québec qu’à Montréal.

Selon une source gouvernementale, «l’objectif de ce projet est de s’assurer du bon fonctionnement des technologies» dans les taxis, comme dans l’industrie de la restauration et des bars où les MEV sont obligatoires.

Objectif 2020

Si tout se déroule comme prévu, toutes les voitures de taxi seront munies de MEV au Québec en 2020.

Revenu Québec prévoit solliciter la participation volontaire de titulaires de permis de propriétaires de taxi et de chauffeurs au cours des prochaines semaines.

En 2017, les chauffeurs de taxi de Québec s’étaient prononcés en faveur de l’implantation de MEV pour contrer l’évasion fiscale.

À terme, les chauffeurs d’Uber auront également à équiper leurs voitures de MEV, et ce malgré une entente entre Québec et la multinationale pour percevoir les taxes au nom de ses chauffeurs et les remettre directement à Revenu Québec.

Environ 72 M$ à récupérer

Revenu Québec estime à 72 millions $ les pertes fiscales encourues dans l’industrie du taxi chaque année par divers stratagèmes, dont l’omission de redonner la TPS et la TVQ, et la non-déclaration de certains revenus.

Revenu Québec est d’avis que l’implantation d’un tel système permettra à chaque client de recevoir, lors d’une course en taxi, une facture obligatoire.

Au cours des dernières années, les revenus déclarés des chauffeurs de taxi sont en hausse.

Des estimations réalisées par le ministère des Finances font état que les taxis ne déclareraient que 50 % de leurs revenus réels au fisc.


Des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les taxis

  • Projet pilote: janvier 2019
  • Nombre de participants: 50
  • Implantation définitive: en 2020
  • Montant annuel à récupérer: 72 millions $