/investigations
Navigation

Des gardiens violents maintenus en service dans les centres de détention du Québec

Depuis 2015, des agents correctionnels ont été punis 320 fois

Le ministère de la Sécurité publique soutient que les sanctions sont supérieures à l’établissement de détention de Québec, que l’on aperçoit ici sur la photo, en raison du nombre élevé d’employés.
Photo Jean-François Desgagnés Le ministère de la Sécurité publique soutient que les sanctions sont supérieures à l’établissement de détention de Québec, que l’on aperçoit ici sur la photo, en raison du nombre élevé d’employés.

Coup d'oeil sur cet article

Des dizaines d’agents correctionnels, qui ont tabassé des détenus, commis des crimes et eu des relations sexuelles avec des prisonniers, surveillent toujours les corridors des centres de détention du Québec.

Cet automne, l’Agence QMI rapportait que l’agent correctionnel Pierre Khoury, 31 ans, a été accusé de voies de fait sur un détenu qui purgeait sa peine à la prison de Saint-Jérôme. Il aurait asséné plusieurs coups de poing et coups de pied au visage d’un criminel qui prenait sa douche.

Plusieurs histoires du genre surviennent chaque année au Québec. Selon une compilation réalisée par notre Bureau d’enquête, il y a eu 320 congédiements ou suspensions impliquant des agents des services correctionnels (ASC) depuis 2015.

En un peu plus de trois ans, 19 mesures disciplinaires ont été décernées lorsque des agents ont usé de violence physique sur des détenus. La majorité du temps, ces employés de l’État ont été suspendus entre cinq et dix jours. Ce type de geste n’a conduit au congédiement que dans deux cas seulement.

«En ce qui a trait aux actes criminels, l’employeur se doit d’analyser les circonstances particulières avant d’imposer une mesure à un employé», a plaidé le porte-parole du ministère de la Sécurité publique (MSP), Patrick Harvey.

Congédiements rares

En outre, les congédiements d’agents correctionnels sont rares, malgré les très nombreux cas de manquements.

Sur les 320 mesures disciplinaires cumulées par les agents correctionnels depuis 2015, seules 12 d’entre elles se sont conclues par un congédiement.

«Plusieurs facteurs peuvent expliquer la variation d’une mesure disciplinaire versus une autre. Par exemple, une gradation de sanction (récidive de l’employé) viendra influencer la durée d’une suspension. Également, nous devons analyser les facteurs atténuants et aggravants lors d’un manquement disciplinaire», a expliqué le MSP.

Québec a le record

En plus des actes criminels, le harcèlement, la négligence menant à une évasion, les relations sexuelles avec une personne incarcérée, la falsification de documents, des courriels à caractère sexuel et l’incompétence garnissent le palmarès des inconduites commises par des ASC.

C’est l’établissement de détention de Québec qui bat les records du nombre de mesures disciplinaires, avec 70 manquements.

Par ailleurs, le ministère rappelle que les suspensions sont toujours sans salaire. Cependant, lorsqu’une faute grave est alléguée, comme une infraction criminelle, il est possible que l’agent correctionnel soit retiré de ses fonctions avec salaire, «afin de permettre aux autorités de prendre une décision appropriée».

– Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier

► De nombreux manquements depuis 2015

  • Infraction criminelle : 7 sanctions
  • Dormir au travail : 15 sanctions
  • Négligence menant à une évasion : 5 sanctions
  • Violence physique sur des détenus : 19 sanctions
  • Falsification de document : 4 sanctions
  • Incompétence : 5 sanctions
  • Harcèlement : 4 sanctions
  • Consommation (boisson - drogue) : 4 sanctions
  • Écart de conduite, menaces : 5 sanctions
  • Négligence (sécurité – surveillance – port d’arme – entrée du matériel) : 36 sanctions
  • Relations avec des détenus : 5 sanctions
  • Abus de pouvoir : 1 sanction

Un phénomène connu mais rarement dénoncé

Le phénomène des agents du service correctionnel qui commettent de graves fautes de comportement et utilisent la violence contre les détenus est connu du milieu carcéral, mais rarement dénoncé.

«Ce n’est pas nouveau que les agents correctionnels dérogent aux règles et aux procédures», affirme le criminaliste Jean-Claude Bernheim.

Or, en analysant les sanctions réservées aux agents qui ont commis des fautes, Me Bernheim remet en question le sérieux des établissements de détention. «Il ne semble pas y avoir beaucoup de variation dans les sanctions, ce qui peut nous laisser croire qu’il n’y a pas trop de prise en considération», indique le criminaliste.

«Si un agent correctionnel abuse de son pouvoir, qu’il ne respecte pas les règles, il doit faire face à ses responsabilités. Et l’employeur a l’obligation d’agir [...] Si dans les faits un agent correctionnel commet un crime en lien avec sa fonction, en théorie, il devrait perdre son emploi.»

Selon lui, la nuance entre un crime commis dans le cadre du travail et à l’extérieur de la prison est importante. Par exemple, un agent qui aurait été accusé de conduite avec les facultés affaiblies aurait droit à une sanction moins sévère. «Dans un cas comme celui-là, il n’y a pas vraiment de lien entre le crime et l’emploi.»

Encadrement

La Direction générale des services correctionnels a mis en place en 2014 une procédure administrative qui doit encadrer le traitement des manquements des ASC. Elle souligne qu’une personne incarcérée qui croit avoir été victime de mauvais traitements peut s’adresser aux autorités ou communiquer avec le Protecteur du citoyen.

D’ailleurs, les dénonciations de sévices physiques présentées par des détenus sont «systématiquement transmises» au Protecteur du citoyen.

«Ce n’est pas la bonne façon de faire. Le Protecteur du citoyen n’est pas là pour remplacer l’obligation de l’employeur de s’assurer que ses employés agissent conformément aux règles et aux lois, réplique Jean-Claude Bernhein. Il ne faut pas voir le Protecteur du citoyen comme l’instance qui doit discipliner le personnel.»

Situations «peu fréquentes»

De son côté, le MSP indique ne pas vouloir «minimiser la gravité de ces événements», mais prétend que ces situations sont «tout de même relativement peu fréquentes» compte tenu du nombre élevé de personnes incarcérées. Il souligne en outre que le travail des agents des services correctionnels «implique parfois la réalisation d’interventions physiques».