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Que faire quand le huissier cogne à la porte?

Bloc huissier dettes New job concept
Illustration Adobe Stock

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Si vous êtes submergé par les dettes au point de ne plus pouvoir les payer, vous pourriez recevoir la visite d’un huissier de justice.

Mais peut-il entrer chez vous du jour au lendemain et prendre tous vos meubles ?

Pourquoi frappe-t-il à votre porte ?

Un huissier peut frapper à votre porte dans deux types de situations :

  • pour vous apporter un document : par exemple, une mise en demeure ou une « demande introductive d’instance », un document qui signifie que quelqu’un vous poursuit ;
  • pour effectuer une saisie : si vous ne payez pas vos créanciers, un huissier peut se présenter chez vous pour saisir certains de vos biens. Ils seront ensuite revendus pour payer les montants que vous devez à vos créanciers.

Que peut-il saisir ?

Le huissier a le droit de saisir certains de vos biens comme des meubles, des consoles de jeu ou encore une voiture. Il a aussi le droit de saisir l’argent comptant qui se trouve chez vous, si vous en avez. Il peut aussi saisir certains montants d’argent placés dans un compte d’épargne, ou même retenir une partie de votre salaire.

Par contre, certains biens sont insaisissables et le huissier ne peut pas vous les prendre. Voici quelques exemples :

  • les meubles de la maison qui sont nécessaires à la vie de la famille, comme un réfrigérateur ou une cuisinière ;
  • un instrument de travail nécessaire à votre activité professionnelle : par exemple, un ordinateur ;
  • les animaux de compagnie : chien, chat, oiseau, etc. ;
  • de la nourriture ou du linge nécessaires à votre vie et à celle de votre famille ;
  • votre voiture, si vous en avez besoin pour travailler, pour chercher un emploi ou pour prendre soin de vous ou de vos proches. Attention ! Le huissier pourrait la saisir si vous avez la possibilité de vous déplacer en transport en commun ou avec une autre voiture.

Quand peut-il saisir ?

Le huissier ne peut pas saisir n’importe quoi et il ne peut pas effectuer une saisie n’importe quand. Un dimanche à cinq heures le matin ? Non ! Une saisie ne peut être effectuée que du lundi au samedi, de 7 heures à 21 heures. Elle ne peut pas avoir lieu un jour férié.

Des exceptions existent

Cependant, si vous essayez de cacher ou de vendre vos biens, la saisie pourrait se faire avant 7 heures et après 21 heures, et même les jours fériés.

En général, le huissier ne vous dépossède pas immédiatement de vos biens : il indique lesquels sont saisis, mais il vous en laisse temporairement la garde. Oubliez l’idée de les faire disparaître ou de les détériorer : vous devrez alors les rembourser.

Et les conséquences peuvent être encore plus graves !

Des amendes ou des travaux communautaires sont parmi les peines possibles.

Si vous pensez que vos droits ont été bafoués lors d’une saisie, vous pouvez déposer une plainte auprès du conseil de discipline de la Chambre des huissiers de justice du Québec. Consultez l’onglet Syndic au www.chjq.ca. Vous pouvez aussi contester la saisie au tribunal.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».