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10 M$ versés en trop aux 186 médecins millionnaires

La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc
Photo Simon Clark La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc

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Les 186 médecins millionnaires du réseau québécois de la santé ont facturé 10 M$ en trop à l’État en 2016, souligne la Vérificatrice générale, qui indique que la RAMQ en fait encore trop peu pour attraper les délinquants.

«Une surveillance accrue a été mise en place à l’égard des médecins [qui reçoivent 1M$ ou plus par année de la RAMQ] [...] L’organisme a pu récupérer environ 10 M$», peut-on lire dans le rapport automnal de la VG Guylaine Leclerc, publié vendredi.

Mais il faut en faire davantage et le problème pourrait être beaucoup plus large, reconnaît Mme Leclerc. «Absolument. Surtout qu'on n'examine que ce qui est à l'acte. Et ce qui est à l'acte, c'est beaucoup plus facile à vérifier que ce qui n'est pas à l'acte», a lancé Mme Leclerc en conférence de presse.

La VG et son équipe ont reçu de l’Assemblée nationale le mandat de faire le suivi des travaux qu’ils ont réalisés auprès de la RAMQ en 2015. Elle y révélait le manque de contrôle de cet organisme sur les honoraires des médecins. Seuls 2 % d’entre eux étaient contrôlés en 2014.

La pression exercée sur la RAMQ a fait son effet. En 2017, 13,5 % des médecins ont fait l’objet d’au moins une mesure de contrôle. Des médecins se sont fait pincer, surtout en ce qui a trait au paiement à l’acte.

Plusieurs exemples sont frappants. Des médecins, lors de journées de vaccinations, facturaient également «un examen ordinaire plus un forfait pour tous les patients vaccinés, ce qui rendait le coût de la vaccination très élevé», a découvert la RAMQ. Autre trouvaille : il y a près de 1,7 fois plus d’angiographies, un acte posé par les radiologistes, que de coronographies, facturées par les cardiologues. Le ratio devrait plutôt être d’un pour un. «Un feu rouge s’est allumé», note-t-on.

Les primes jaquettes ne sont pas surveillées

Pour les primes jaquettes, primes d’assiduités et autres mesures incitatives toutefois, on ne peut pas «obtenir une assurance raisonnable que les versements sont conformes et qu’ils reflètent la réelle prestation de travail».

En clair : difficile pour la RAMQ de faire un suivi, car ce sont les établissements de santé qui autorisent leur versement. Les sommes sont pourtant considérables : ces primes touchent 30 % des 7,7 milliards $ versés en 2017-2018 aux 21 409 médecins québécois.

«Les mesures incitatives, qui sont, par exemple, arrivées avant telle heure [...] On n'est pas en mesure de le savoir, la régie n'est pas en mesure de le savoir et elle n'est pas en mesure de savoir si ça a été exécuté, O.K.? Donc, ce n'est pas contrôlé adéquatement, à notre satisfaction», a-t-elle ajouté.

Parmi les perles découvertes par la RAMQ lors de ces vérifications:

«Des situations où le temps total anesthésique facturé quotidiennement excède 24 heures ou encore des invraisemblances entre la durée de l'anesthésie et la nature de l’intervention facturée»;

«La RAMQ a cherché à investiguer les cas anormalement fréquents où des per diem étaient facturés sans qu’un acte y soit associé»;

«La RAMQ a constaté que 96 % des angiographies facturées sont de type bilatéral, deux fois plus payant pour les radiologues que l’angiographie unilatérale».

«Plusieurs médecins exerçant la fin de semaine en région éloignée réclamaient systématiquement le modificateur d’urgence pour l’ensemble de la facturation de la période visée. Une préanalyse démontre une récupération potentielle auprès de 39 médecins estimée à plus de 100 000 $ chacun»;