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Encore des mois de délais pour Jaggi Singh

Encore des mois de délais pour Jaggi Singh
Photo d'archives, Stevens LeBlanc

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Un juge de la Cour d’appel du Québec a ordonné mercredi la suspension des procédures contre le militant Jaggi Singh en Cour municipale de Québec, jusqu’à la décision finale de l’appel.

Considérant que l’appel soulève des questions sérieuses, le juge Simon Ruel a fixé au 3 avril 2019 la date d’audition anticipée de l’appel. Les deux parties devront aussi déposer leurs arguments dans un document ne dépassant pas 15 pages. L’audience a duré une dizaine de minutes.

Le militant altermondialiste demande à la Cour d’appel d’infirmer la décision qui a été prise de nommer un nouveau juge dans son procès pour entrave aux policiers et supposition de personne.

Nouveau juge ?

La Cour supérieure a ordonné que le procès en cour municipale se déroule devant un nouveau juge.

Pour sa part, Jaggi Singh demande maintenant à retourner devant le même juge. Singh a été arrêté lors d’une manifestation, le 20 août 2017.