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Abus de pouvoir et violence disciplinaires au sein des ordres professionnels

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La parution récente du livre du Dr Benhaïm, « L’exécution » nous a interpellés en tant qu’association œuvrant depuis plusieurs années déjà sur le projet de réviser les modalités de fonctionnement et d’encadrement des syndics. Nous ne voulons nous prononcer sur la cause en question, mais nous pouvons certainement attester de situations d’abus majeurs qui ont cours dans le processus disciplinaire au sein de plusieurs professions. Notre profession nous situe aux premières loges pour entendre les témoignages de professionnels victimes des comportements abusifs de certains syndics des ordres professionnels et constater la dévastation humaine découlant du harcèlement et des injustices sur une personne. Les réputations sont détruites et les vies sont brisées, parfois même perdues dans ce bar ouvert d’intimidation.

En 2013, nous présentions au ministre de la Justice un mémoire intitulé « Éthique, célérité et surveillance du processus disciplinaire. » Et à l’automne 2016, lors des audiences de la Commission sur la refonte du Code des professions, nous remettions également nos recommandations pour corriger le vice structurel responsable de ces abus. Au cours de la même Commission, la protectrice du citoyen émettait le souhait d’un meilleur encadrement déontologique des syndics. Nous n’avons jusqu’à ce jour obtenu aucun résultat concret de la part du ministère de la Justice ni de l’Office des professions.

L’expérience du Dr. Benhaïm est loin d’être la seule. Le problème des abus disciplinaires existe dans plusieurs ordres professionnels et il est d’ordre systémique : c’est que personne ne surveille les surveillants. Nous sommes en présence d’un harcèlement de type institutionnel, car c’est l’ensemble de la justice disciplinaire qui vit au rythme de comportements abusifs et inacceptables. Les syndics n’ont pas de code de déontologie et il n’existe aucune structure impartiale d’appel pour contester les agissements dérogatoires de ces derniers. Ils agissent donc en toute immunité.

C’est que la loi s’est resserrée et protège mur à mur les syndics et qu’il est à peu près impossible de faire la preuve des abus de pouvoir et des écarts de conduite inacceptables. Aucune institution québécoise ne jouit d’autant de liberté, sans aucune instance pour en référer en cas de dérapage, une situation incompréhensible dans une société démocratique. Les situations d’abus se perpétuent, faute d’un contre-pouvoir pour leur faire obstacle. « Rappelons ici l’existence d’un principe universel dans nos États de droit : il existe toujours un dispositif de surveillance surtout quand il s’agit de la surveillance d’enquêteurs détenant d’énormes pouvoirs d’investigation. »

Nous avons d’ailleurs recueilli au fil des ans une liste impressionnante de comportements répréhensibles ou condamnables de la part de syndics, comportements qui relèvent du registre de l’abus de pouvoir, du harcèlement moral ou de la violence psychologique, selon notre analyse. Parmi ceux-ci : agressivité et non-respect, propos humiliants, dénigrants ou violents, moqueries, intimidation, comportements ou paroles vexatoires, manque de transparence, mensonges, intrusion non justifiée dans la vie privée, abus de procédures, manque de rigueur, interprétation déformée des faits, etc.

Sans compter que, selon les témoignages recueillis, le jugement ou le discernement de certains syndics sont parfois douteux quant au bien-fondé de la plainte. On ne tient pas toujours compte de la malveillance des plaintes : clients quérulents ou violents, plaintes en représailles contre un rapport non complaisant, troubles de la personnalité, règlement de compte ou concurrence déloyale, enjeux politiques, conflits de travail, supérieurs contrôlants, etc. Plusieurs professionnels ont par ailleurs rapporté que certains syndics n’avaient pas la connaissance requise des enjeux cliniques pour leur permettre de faire la part des choses dans plusieurs situations. Et de nombreux cas, de même que la jurisprudence, nous démontrent que les experts appelés en renfort ne sont pas toujours de compétence adéquate pour évaluer la situation sous enquête.

Bref, une cacophonie majeure qui peut déraper vers une expérience de traque psychologique sur le professionnels enquêtés et pouvant durer plusieurs années. Et qui mène malheureusement parfois au suicide. C’est dire l’ampleur des impacts de troubles anxieux et de dépression, des symptômes de stress post-traumatique, de l’insomnie, de la honte, de l’isolement, voire de la mise au ban et de l’arrêt de travail chez plusieurs professionnels. Sans compter les perturbations majeures au sein des familles.

Ce qui est assez étonnant, c’est de faire le constat d’une violence consentie et protégée par la Loi et les ordres professionnels. Oui, il y a plusieurs années, il était difficile pour une personne du public de se faire entendre en cas de services professionnels inadéquats. Mais aujourd’hui, le pendule est passé à l’autre extrême. Il est difficile pour le professionnel accusé de faire valoir sa version des faits et de contrer des pratiques abusives : il est coupable d’entrée de jeu jusqu’à preuve du contraire. C’est à l’inverse du Code criminel.

Il faudra que la nouvelle ministre de la Justice donne suite à l’étape suivante prévue à la refonte du Code des professions. Et que cette étape inclue les demandes de plusieurs professions de réviser ce Code pour contrer la violence disciplinaire. Encore une fois, la fin ne saurait justifier les moyens et cautionner la violence. En d’autres termes, la mission de protection du public, une mission qui relève du ministère de la Justice, ne saurait s’exercer dans l’injustice et l’abus.

Il est temps que le ministère de la Justice se penche sur ce dossier qui fait énormément de victimes mais qui surtout, fait honte au principe même de la justice et à son exercice. Trop de vies brisées et de familles éplorées pourraient en témoigner. Et ce qui n'est pas très médiatisé, c'est que cette approche, souvent qualifiée de "terrorisante" par nombre de professionnels, est également nuisible pour la protection du public: les professionnels évitent certaines clientèles à risque (clients quérulents, abusifs, agressants, etc.) et adoptent une pratique défensive, ce qui augmente le risque d’erreurs. Ils évitent également certains mandats litigieux, qui les placeraient à risque d’une plainte tactique ou vexatoire.

Soyons clairs. Nous sommes tout à fait en accord avec la nécessité de la mission de protection du public. Mais nous nous objectons à ce que cette mission puisse s’exercer dans la violence à l’endroit des 390 000 professionnels du Québec, qui sont aussi des citoyens à part entière et au service de la population. La fonction de syndic comporte d’énormes pouvoirs et peut briser des vies. Elle est la seule fonction selon nous à n’avoir à peu près aucun contrôle direct. C’est la raison pour laquelle nous continuons de demander « Qui surveille le surveillant ?» et que nous demandons l’instauration d’un code de déontologie pour les syndics et la création d’une instance indépendante où les professionnels puissent faire appel ou communiquer avec un ombudsman (sans peur de représailles) lorsqu’ils vivent des abus liés à la fonction disciplinaire, assez souvent durant l’enquête par un syndic.

Il est temps d’amener du changement dans l'intérêt supérieur de notre société.