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Roberge promet de faire du ménage dans la facture scolaire

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation.
Photo d'archives, Agence QMI, Sébastien St-Jean Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation.

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Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, déposera un premier projet de loi cet hiver visant à mettre de l’ordre dans la facture scolaire afin de clarifier quels frais peuvent être facturés ou non aux parents, a appris Le Journal.

Le ministre Roberge veut notamment uniformiser les coûts reliés au transport scolaire et au service de garde, des dispositions contenues dans un précédent projet de loi qu’il avait déposé ce printemps alors qu’il était député dans l’opposition.

À la suite d’une action collective qui a poussé les commissions scolaires à accepter de rembourser 153 millions $ aux parents pour des frais qu’elles n’auraient pas dû facturer, l’ancien ministre Sébastien Proulx avait rendu publique en juin une directive pour clarifier la situation.

Or cette directive a fait l’objet de plusieurs interprétations, si bien que la facture scolaire varie encore grandement d’une école à l’autre.

«Il faut réparer les pots cassés du précédent gouvernement, a indiqué M. Roberge lors d’un entretien avec Le Journal jeudi. Avec ce projet de loi, le ministre «garantit qu’il n’y aura plus de problème d’interprétation et de mésentente».

Programmes particuliers

Ce projet de loi viendra notamment clarifier quel montant il est permis de facturer pour des programmes particuliers, comme des concentrations en sports ou en arts. Présentement, ces coûts varient d’une école à l’autre, comme c’est le cas pour les programmes d’éducation internationale.

M. Roberge ne s’engage toutefois pas à rendre ces programmes moins dispendieux : «Ça ne veut pas dire que le prix va baisser ou monter, mais on va clarifier ce qu’on a le droit de charger ou non. Je souhaite que les programmes particuliers soient accessibles, mais je suis bien conscient qu’ils ne pourront être gratuits.»

Ce projet de loi sera déposé au tout début de la prochaine session parlementaire, en février, après une série de consultations privées auprès des acteurs du réseau scolaire.

Le texte législatif pourrait aussi prévoir un mécanisme d’appel pour les parents qui voudraient contester certains frais, a précisé M. Roberge.

La Fédération des commissions scolaires estime qu’il est «urgent» d’agir à ce sujet puisque la période d’inscriptions débute en février dans le réseau scolaire.