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Hydro dépense en frais juridiques externes contre Saint-Adolphe

138 000 $ pour épauler la société d’État dans sa défense contre l’injonction

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PHOTO COURTOISIE Les résidents de Saint-Adolphe-d’Howard dans les Laurentides ont manifesté en mars dernier et entendent poursuivre leur bataille contre la ligne à haute tension d’Hydro-Québec, qui traversera leur territoire, entre Grand-Brûlé et Saint-Sauveur.

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Hydro-Québec a dépensé au moins 138 000 $ en frais juridiques pour se défendre contre l’injonction de Saint-Adolphe-d’Howard, en décembre 2017, qui tentait de suspendre les travaux de la ligne à haute tension qui traversait son territoire.

La firme McCarthy Tétrault a épaulé les services juridiques d’Hydro-Québec pour se défendre contre l’injonction, selon un document obtenu grâce à la loi d’accès à l’information.

Il s’agit de la même firme d’avocats qui a recruté l’ex-premier ministre Jean Charest comme conseiller stratégique. Ce n’est toutefois pas lui qui a porté le dossier contre Saint-Adolphe-d’Howard.

Hydro-Québec compte aussi 46 avocats à l’interne, et certains d’entre eux ont également travaillé sur le dossier contre la petite municipalité des Laurentides.

«Comme ces avocats sont des salariés d’Hydro-Québec, aucun honoraire ne leur est versé pour ces dossiers», a expliqué la société d’État.

En comparaison, Saint-Adolphe-d’Howard a dépensé 9801 $ en honoraires d’avocats et d’ingénieurs en 2017.

Expertise externe

Hydro-Québec fait régulièrement appel aux services d’avocats externes pour divers dossiers.

Dans un autre document d’accès à l’information, Hydro-Québec explique que «certaines circonstances peuvent justifier l’octroi d’un mandat à un cabinet d’avocats externe», par exemple, lorsque la société d’État n’a pas l’expertise à l’interne pour traiter d’un dossier.

L’ampleur d’un litige, comme celui qui l’a jusqu’à tout récemment opposée à Terre-Neuve-et-Labrador dans le dossier Churchill Falls, peut également justifier un recours à des services externes.

De 2015 à 2017, Hydro-Québec a dépensé près de 24 millions $ en frais juridiques externes, dont 800 000 $ pour McCarthy Tétrault.

La demande d’injonction de Saint-Adolphe-d’Howard visait à faire cesser la coupe forestière sur son territoire pour le projet de ligne à haute tension Grand-Brûlé/Dérivation Saint-Sauveur.

Impact irréversible

Selon la Municipalité, qui demandait plutôt d’enfouir les lignes sur son territoire, le projet « a un impact irréversible sur les paysages [et] les écosystèmes».

Hydro-Québec s’est défendue en soulignant que l’enfouissement retarderait les travaux de deux ans et ferait grimper de 59 millions $ le projet estimé à 100 millions $.

À la fin octobre 2018, les travaux étaient exécutés à plus de 85 %. Une douzaine d’avis de non-conformité environnementale ont été transmis à Hydro-Québec et à deux entrepreneurs depuis le début des travaux.

PROJET D’HYDRO DANS LES LAURENTIDES

  • Ligne de 120 kV reliant Mont-Tremblant et la ligne entre Saint-Sauveur et Sainte-Agathe-des-Monts
  • Projet sur 40 km amorcé en 2013
  • Saint-Adolphe-d’Howard conteste le projet depuis le début
  • 12 infractions environnementales et deux amendes de 5000 $ et 10 000 $ contre Hydro