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Taux unique de la taxe scolaire: un beau cadeau pour les riches

Les propriétaires les mieux nantis en profiteront plus que la classe moyenne

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L’imposition d’un taux unique de la taxe scolaire par le gouvernement Legault remettra des milliers de dollars dans les poches de plusieurs Québécois, dont les plus fortunés. La famille Desmarais bénéficiera d’une économie annuelle de plus de 111 000 $ uniquement pour son domaine Sagard dans Charlevoix.  

LE DOMAINE SAGARD  

Le manoir du domaine Sagard est situé sur le territoire de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. La famille Desmarais économisera plus de 111 000 $ en taxes scolaires pour cette demeure avec le projet de François Legault.
Photo Didier Debusschère
Le manoir du domaine Sagard est situé sur le territoire de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. La famille Desmarais économisera plus de 111 000 $ en taxes scolaires pour cette demeure avec le projet de François Legault.
  •  Valeur: 59 268 500 $       
  •  Taxe scolaire avant la baisse: 169 054,92 $         
  •  Taxe scolaire après la baisse: 57 605,03 $       
  •  Différence: - 111 449,89 $             

Le patron de l’empire Power Corporation, Paul Desmarais Jr, obtiendra également une autre exemption d’un montant de 45 000 $ pour ses propriétés de Magog et de Stanstead, incluant un club de golf.      

Également à Stanstead, l’ex-président du conseil d’administration de la Financière Power (filiale de Power Corporation), Robert Gratton, bénéficiera d’une réduction de 25 000 $ annuellement pour son prestigieux domaine évalué à 30,4 millions $.      

Avec son projet de loi déposé début décembre, le gouvernement Legault promet de réduire, d’ici quatre ans, la taxe scolaire au plus bas taux en vigueur dans la province, soit environ 10,54 cents par tranche de 100 $ d’évaluation (les premiers 25 000 $ sont exemptés).      

Pour la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, où se trouve le domaine Sagard, la réduction sera d’environ 20 sous par 100 $ d’évaluation, tout comme en Mauricie et au Centre-du-Québec.      

Québec compensera le manque à gagner créé par cette mesure, évalué entre 700 M$ et 900 M$, sans augmenter les impôts ni couper dans les services.      

Au cabinet du ministre des Finances, Éric Girard, on affirme que le montant sera compensé par des réductions de dépenses dans l’État québécois, de même que par une hausse de l’efficacité des programmes.      

«Tout est dans le cadre financier», souligne son attachée de presse, Fanny Beaudry-Campeau.      

Westmount en tête de liste  

Les Desmarais et leurs proches ne seront pas les seuls Québécois riches à bénéficier du projet de loi déposé par le ministre Girard, même si les montants sont moins impressionnants.      

Par exemple, l’homme d’affaires Richard Stern, qui a acquis le manoir de Céline Dion sur l’île Gagnon à Laval, verra sa facture réduite de près de 12 000 $ par année.      

Le milliardaire Stephen R. Bronfman, lui, pourra économiser 13 800 $ sur sa propriété de Westmount.      

D’ailleurs, la valeur des maisons fait en sorte que les économies seront beaucoup plus importantes à Westmount qu’ailleurs au Québec (voir la carte).      

Dans d’autres régions, la baisse est minime en raison d’un taux déjà bas, tandis que les propriétaires des Laurentides paient déjà le taux le plus bas au Québec.      

Certaines entreprises importantes recevront également un coup de pouce du gouvernement caquiste.      

C’est le cas pour Alcan et Alcoa, qui verront leur facture diminuer de 1,3 M$ pour leurs cinq installations dans la province.      

Inéquitable  

Pour la chercheuse de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques, Julia Posca, la mesure du gouvernement Legault est une «taxe régressive».      

«Plus le revenu d’un ménage est élevé, plus le poids de la taxe scolaire sur ses finances diminue», souligne-t-elle.      

Cette approche «va contribuer aux inégalités entre les ménages québécois», estime la chercheuse.      

Au cabinet du ministre Girard, on confirme que «le taux ne va pas varier, peu importe la grosseur ou la valeur de la maison». Les détails du projet de loi seront étudiés en commission parlementaire, dit l’attachée de presse du ministre.    

«Doublement inéquitable» et inutile, critique l’opposition     

Devant les révélations du Journal, les partis d’opposition ont tiré à boulets rouges sur l’uniformisation de la taxe scolaire promise par le gouvernement Legault.      

«Ce sont les ultra-riches qui vont bénéficier de la majeure partie des baisses de la taxe. Je pense que ces gens-là n’ont pas besoin d’une baisse de taxe scolaire», lance le critique péquiste en matière de finances, Martin Ouellet.      

En campagne électorale, le premier ministre François Legault promettait de remettre de l’argent dans les poches des Québécois, rappelle-t-il.      

«On ne pensait pas que c’était dans les poches des familles qui restent à Sagard, la famille Beaudoin ou la famille Bronfman», raille M. Ouellet.      

Payé par les contribuables  

Sans vouloir se prononcer sur les cas précis cités par Le Journal, le critique libéral en matière de finances qualifie lui aussi cette mesure fiscale d’inéquitable.      

«Il y aurait eu beaucoup d’autres mesures plus équitables, plutôt qu’une baisse de taxe scolaire», affirme Carlos Leitao, évoquant notamment une baisse de l’impôt sur le revenu.      

«On peut très bien cibler un allégement fiscal de l’impôt sur les revenus les plus bas, par exemple de 30 000 $ ou 40 000 $ par année, ajoute-t-il. C’est plus équitable et ça touche un plus grand nombre de personnes.»      

Pire, les impôts de tous les Québécois serviront à compenser le manque à gagner, évalué entre 700 et 900 M$, rappelle l’ex-ministre.      

«Le gouvernement va prendre les revenus de tous les contribuables pour compenser la baisse du fardeau fiscal des contribuables les plus aisés qui ont de grandes propriétés, dit-il. Donc, c’est doublement inéquitable.»      

Sous le gouvernement Couillard, les libéraux avaient uniformisé les taux de la taxe scolaire à l’intérieur d’une même région administrative.      

Toutefois, la réforme visait à mettre fin au «magasinage» entre les commissions scolaires francophones et anglophones, dit M. Leitao.      

Locataires oubliés  

De plus, les partis d’opposition rappellent que la mesure annoncée par le gouvernement caquiste ne bénéficiera pas aux locataires, alors qu’environ 40 % des Québécois vivent en logement.      

«On va pousser pour qu’il y ait une façon pour que le gouvernement fasse bénéficier les locataires de cette baisse de la taxe scolaire, assure le critique solidaire en matière de finances, Vincent Marissal. Parce que ce sont énormément de gens qui n’en profiteront pas.»      

Toutefois, le «premier choix» de Québec solidaire, c’est de «déchirer ce projet de loi», dit-il.     

ÉCONOMIE MOYENNE PAR RÉGION          

  •  Nord-du-Québec: 205,84 $        
  •  Lanaudière: 332,45 $         
  •  Mauricie: 256,34 $      
  •  Côte-Nord: 154,11 $       
  •  Laurentides: 0 $       
  •  Chaudière-Appalaches: 202,50 $       
  •  Îles-de-la-Madeleine: 175,87 $       
  •  Abitibi-Témiscamingue: 47,52 $       
  •  Saguenay–Lac-Saint-Jean: 299,37 $       
  •  Gaspésie: 166,60 $         
  •  Outaouais: 64,50 $       
  •  Québec (Cap.-Nationale): 69,07 $      
  •  Bas-Saint-Laurent: 187,49 $       
  •  Westmount: 1 041,52 $      
  •  Mont-Royal: 687,08 $       
  •  Senneville: 592,31 $        
  •  Laval: 379,13 $       
  •  Montréal: 294,01 $        
  •  Centre-du-Québec: 279,33 $       
  •  Montérégie: 185,23 $       
  •  Estrie: 158,46 $          

Combien économiseront les ministres les plus riches?      

François Legault  

Photo d'archives, Agence QMI

3005 $  

Pierre Fitzgibbon  

Photo d'archives, Simon Clark

  

► 2159 $ (sur 2 résidences)  

 Lionel Carmant  

Photo d'archives, Simon Clark

  

► 2431 $ (sur 3 résidences)  

André Lamontagne  

Photo d'archives, JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS

  

► 1370 $  

Eric Girard  

Photo d'archives, Simon Clark

  

 ► 2001 $  

Christian Dubé  

Photo d'archives, Simon Clark

  

 ► 975 $